Création de l’European Intellectual Property Prosecutors Network (EIPPN)

Écrit par Philippe Collier le . Rubrique: Europe

Une initiative conjointe Europol - Eurojust - OHMI pour intensifier la lutte contre la contrefaçon des produits cosmétiques, des parfums et des produits de luxe.

La création du Réseau européen des procureurs de la propriété intellectuelle (EIPPN) —  couvrant les États membres avec la participation de la Norvège et des États-Unis — a été annoncée dans le cadre de la réunion co-organisée par Europol - Eurojust - OHMI, à Alicante, du 3 au 5 juin 2015. L’objet  de cette réunion est de renforcer les liens opérationnels entre les autorités de contrôle et les entreprises et de trouver de nouveaux domaines de coopération dans la lutte contre la contrefaçon dans les secteurs des cosmétiques et des produits de luxe. 

L'objectif de l’EIPPN est de partager les connaissances et l'expertise pour renforcer les capacités collectives d’enquête et de poursuite afin de répondre aux violations transfrontalières des droits de propriété intellectuelle (DPI). 

Selon un rapport publié par l’OHMI, en mars dernier, sur les contrefaçons de produits cosmétiques, de parfums et de soins personnels représente, pour l’Europe, une directe de plus de 50 000 emplois et une perte économique  estimée à près de 5 milliards d'euros, soit près de 8% du chiffre d'affaires du secteur. Pour les produits de luxe, notamment les montres et les bijoux, l'impact social et économique de la contrefaçon serait  encore plus élevé.

« Dans cette perspective, l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle de l’OHMI, fournira des données objectives, sensibilisera les consommateurs sur les dommages causés par la contrefaçon et la piraterie, et formera aux meilleures pratiques de coopération transfrontalière, » a déclaré António Campino, président de l'OHMI.

 PhC