L’Observatoire européen en quête de reconnaissance

Écrit par Philippe Collier le . Rubrique: Europe

Deux années après sa mise en place effective, l’Observatoire européen de la PI multiplie les réunions internes et externes et les invitations à Alicante pour affirmer son rôle de coordination, comme en témoigne sa dernière lettre d’information. Mais qu’en retenir concrètement ?


Le dernier numéro d’Observatory NEWS — The Newsletter of the EU Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights — , d’avril 2015 est particulièrement révélateur de cette frénésie de meetings, dont l’essentiel réside dans un énorme travail de coordination entre les (trop ?) nombreuses institutions européennes, internationales, les États membres et les acteurs privés.

• Le 4 février, visite à Alicante des 10 députés européens qui représentent le PE au sein de l’Observatoire.Parmi les parlementaires présents, qui appartiennent à 7 groupes politiques différents, citons : M. Cavada, Mme Le Grip, M. Rapkay (ex-député) et M. Zwiefka. Plusieurs étant réprésentés par leurs assistants, notamment :  M de Grandes Pascual, Mme Rozière, M. Dzhambazki et Mme Ferrara. Et Mme Zuleta, du secrétariat de la commission JURI du PE.

• Les 5 et 6 février, le président de l’OHMI, António Campinos, a participé au 20° Forum européen de la PI organisé par l’Unifab.

• Le 19 février, en Grèce, fin du roadshow de l’équipe du projet de la base de données Enforcement Database (EDB) qui sera accessible dans les États membres via le réseau sécurisé de la DG Taxud, CCN. Ce roadshow avait commencé le 14 septembre 2014.

• Fin février, l’Observatoire a réuni, à Alicante, les délégués des 5 groupes de travail constitués, pour les tenir au courant des travaux engagés et des projets à venir :

  • IP in Digital world Working Group

  • Legal and International Working Group

  • Enforcement Working Group

  • Public Awareness Working Group

  • Economics and Statistics Working Group

• Le 17 mars, les membres du Conseil consultatif de l’Observatoire se sont réunis à Bruxelles pour discuter des projets du programme de l’Observatoire en2015.

• Le 25 mars, 3° rencontre à Genève, du Groupe de coordination entre l’Observatoire et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

• Les 24 et 25 mars, organisation à Alicante du Symposium des Juges. Celui-ci a réuni 60 juges et procureurs originaires de 22 États membres, de Norvège et des États-Unis. Entre 2013 et 2015 l'OHMI a accueilli un total de 110 juges et procureurs provenant de 27 des 28 États membres de l'UE et deux pays non-UE.

• Les 21 et 22 avril, réunion à Riga (Lettonie), des représentants des Secteurs publics des 28 États membres au sein de l’Observatoire.

Dans la même publication sont aussi publiés dans la rubrique « Stakeholder views » des points de vue de différentes Parties prenantes. Il s’agit d’un exercice de mise en valeur souvent convenu. Soulignons pourtant, cette fois-ci, la contribution « Pretend you see me! » (P23), plus impertinente, de Dimitar Dimitrov, le représentant à Bruxelles de la Fondation WIKIMEDIA qui édite la célèbre encyclopédie en ligne Wikipedia…

Philippe Collier