Europe : « l’exception numérique » peut-elle tuer « l’exception culturelle » ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Au moment où se joue à Bruxelles le futur du droit d’auteur au prétexte d’un agenda numérique, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) annonce qu’elle rejoint l’Open Internet Project (OIP), une plateforme qui rassemble plus de 400 organisations européennes du numérique. Son objectif est de lutter contre les problèmes d’abus de position dominante et défendre les intérêts de l’écosystème numérique européen.

« La Commission européenne devrait placer au cœur de son agenda européen pour un marché unique numérique, les intérêts de ses entreprises et industries européennes numériques, et notamment ses champions européens  que sont la culture et ses industries de la création, et non pas faire le jeu des entreprises et grands acteurs américains de l’internet.

Cette « exception numérique » dont bénéficient ces acteurs extra-européens : impunité fiscale et juridique, abus de position dominante, est responsable de la fermeture de nombreuses entreprises européennes et de la suppression des milliers d’emplois sur notre continent.

Ce n’est pas le droit d’auteur qui est inadapté aujourd’hui mais bien le cadre juridique issu de la directive e-commerce de 2000 qui place sous le régime de l’irresponsabilité ces opérateurs de l’Internet au détriment de la Culture et des industries européennes de la création,  » estime la Sacem.

Pour Jean-Noël Tronc, son directeur général, « jamais, depuis l’adoption du Traité de Rome en 1957, une entreprise européenne n’a approché, même de loin, la part de marché de 90% que Google détient à l’échelle des 28 pays de l’Union. Pourtant, Bruxelles s’est acharné dans le passé contre telle ou telle fusion d’acteurs européens. Les vrais problèmes de l’Europe en matière de numérique, ce sont, en vrac, les menaces sur les données personnelles, l’espionnage électronique, les abus de position dominante et le manque d’harmonisation fiscale. C’est ce que j’ai baptisé, pour répondre aux attaques contre l’exception culturelle, « l’exception numérique. »