Traçabilité du tabac : une mystérieuse étude européenne à 300 000 €

Écrit par Philippe Collier le . Rubrique: Europe

Dans la perspective de la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne sur les produits du tabac* l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs a attribué en 2014, un contrat d’étude de 300 000 € sur la « faisabilité des systèmes d'identification et de traçabilité des produits du tabac ainsi que des dispositifs de sécurité dans l’UE. » Un budget qui a été attribué au seul répondant de l’appel d’offres et dont les acteurs concernés n’ont a priori jamais entendu parler.

L’appel d’offres a été lancé par l’unité « santé » de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation (EAHC)**, le 6 avril 2013, sous le titre :
« n° EAHC/2013/Health/11 -  Analyse et étude de faisabilité des systèmes d'identification et de traçabilité des produits du tabac ainsi que des dispositifs de sécurité dans l’UE » sous la référence « JOUE  2013/S 068-112544 » avec un budget confortable estimé à 300 000 euros HT. La date limite de réponse était fixée au 7 juin 2013 - 16 h.

La description succincte du marché était formulée comme suit : « L'objectif du présent marché est d'aider la Commission européenne à mettre en place un système européen d'identification et de traçabilité des produits du tabac ainsi que des dispositifs de sécurité, comme prévu à l'article 14 de la proposition de la Commission relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits («la proposition de la Commission»). Cette proposition a été adoptée le 19.12.2012 et fait actuellement l'objet d'une procédure législative ordinaire au sein des institutions de l'UE. Ces services seront fournis conformément aux exigences juridiques et techniques établies dans la proposition de la Commission et détaillées dans le cahier des charges. Ils aideront la Commission à proposer les actes délégués prévus dans sa proposition. En outre, d'autres documents juridiques, techniques et généraux au sein de l'UE et à l'échelle internationale pourront se baser sur le résultat du présent marché. »

Curieusement cet appel d’offres, en dépit de son intérêt et de son budget, n’a reçu qu’une seule réponse comme l’indique l’avis d’attribution publié le 25 janvier 2014 (JOUE 2014/S 018-026866).

L’heureux élu est la société Eurogroup Consulting Portugal de Lisbonne dont le marché a été attribué, le 28 novembre 2013, pour un montant de 297 811 € HT. Si cette société n’est pas particulièrement connue pour ses références et ses connaissances « des systèmes d’identification et de traçabilité des produits du tabac, » l’avis précise que « le marché est susceptible d’être sous-traité » dans une proportion « inconnue ».

Eurogroup Consulting Portugal est toutefois à l’origine d’un plan d’implantation actualisé, au 4 février 2015, de la directive tabac ou l’étude est bien mentionnée. On y voit notamment que l’acte d'exécution des normes techniques pour les éléments de sécurité est prévu pour le second trimestre de 2017. (http://ec.europa.eu/health/tobacco/docs/implementation_plan_en.pdf)

Les critères d’attributions retenus par l’Agence sont les suivants :
« Offre économiquement la plus avantageuse, [NDLR : en fait conforme au budget annoncé dans l’appel d’offres]  appréciée en fonction des critères suivants :
1. Compréhension du marché, approche générale et qualité de l'offre. Pondération 10
2. Méthode. Pondération 70
3. Organisation et gestion. Pondération 20. »

Le délais d’exécution des travaux étant fixé, par l’appel d’offres, à 14 mois (à compter de la date d’attribution du marché), les résultats ont dû, en principe, être livrés fin janvier 2015…

Selon les quelques contacts que nous avons pu prendre les principaux acteurs du domaine du « Tack & Trace » en France, ne semblent pas avoir été entendus ou consultés dans le cadre de cette étude… Que ceux qui ont été contactés, veuillent bien nous en avertir.

(À suivre)

Philippe Collier


* Directive  2014/40/UE du 3 avril 2014 « relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, » dont un volet porte sur l’identification et la traçabilité des produits du tabac.

** l’Agence a été depuis rebaptisée, en janvier 2014, CHAFEA (Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency.
http://ec.europa.eu/chafea/index.html