Produits alimentaires : la Commission veut promouvoir les systèmes d'assurance-qualité

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Europe

Ce 28 mai 2009, la Commission européenne a publié une communication afin d'améliorer la lisibilité des systèmes d'étiquetage de l'assurance-qualité des produits agricoles.

Les agriculteurs de l'Union Européenne satisfont à des exigences de production qui comptent parmi les plus strictes au monde. Ils mobilisent en outre des savoir-faire et des compétences pour donner à leurs produits des qualités spécifiques synonymes de valeur ajoutée. Mais les agriculteurs sont-ils récompensés à la hauteur de leurs efforts et les consommateurs savent-ils identifier les bons produits ?

Pour Mariann Fischer Boel, membre de la Commission européenne chargée de l'Agriculture et du développement rural, « Les agriculteurs doivent maintenant communiquer plus efficacement avec les consommateurs sur les qualités de leurs produits. Pour cela, nous devons renforcer la cohérence de nos différents systèmes d'étiquetage et de certification et les simplifier

Dans ce but, la Commission avance plusieurs propositions :

  • Étendre les systèmes d'étiquetage permettant d'identifier le lieu de production ;
  • Examiner s'il est possible d'introduire une mention réservée facultative pour les «produits de l’agriculture de montagne» et les «produits traditionnels»; la mention «produits traditionnels» pourrait remplacer le système actuel des «spécialités traditionnelles garanties» ;
  • Créer un registre unique pour l'ensemble des indications géographiques (soit pour les vins, les spiritueux ainsi que les produits agricoles et denrées alimentaires) tout en préservant les spécificités de chaque système ;
  • Améliorer les échanges au sein du marché unique pour les produits soumis à un système d'étiquetage spécifique, notamment pour les produits issus de l'agriculture biologique ;
  • Renforcer la protection, sur le plan international, des indications géographiques, et contribuer au développement de normes internationales, en ce qui concerne, d'une part, les normes de commercialisation, et d'autre part, les produits issus de l'agriculture biologique ;
  • Développer des lignes directrices en matière de « bonnes pratiques » dans le domaine des systèmes de certification privés afin de réduire les risques de confusion chez le consommateur, mais aussi les charges administratives des agriculteurs.


Mieux informer les consommateurs

Le système européen de qualité des produits agricoles repose notamment sur les éléments suivants :

- Les normes de commercialisation et les directives relatives aux produits agricoles sont essentielles, à la fois pour garantir une concurrence équitable, et pour éviter que le consommateur ne soit induit en erreur quant aux qualités des produits. Elles garantissent une définition de base de l'identité du produit, une classification du produit, ainsi qu'une définition des mentions réservées conférant une valeur ajoutée au produit, et établissent des exigences en matière d'étiquetage relatif à l'origine ou au lieu de production.

- Les systèmes d'indications géographiques encouragent une production agricole de qualité élevée, mettent les dénominations protégées recherchées à l'abri d'une utilisation abusive et des imitations, et aident les consommateurs en leur fournissant des informations concernant les propriétés spécifiques des produits. Quelque 3 000 noms de vins, de spiritueux, de produits agricoles et de denrées alimentaires ont été enregistrés à ce jour.

  • L’Appellation d’Origine Protégée ou AOP, calquée sur l’AOC française, s’applique, depuis le 1er mai 2009, à un aliment produit, transformé et élaboré dans une aire géographique déterminée avec un savoir faire reconnu et constaté. Comme pour l’AOC, le lien avec le terroir est très fort.

 

  •  L’Indication Géographique Protégée ou IGP a des racines moins profondes et un lien plus distendu avec le terroir puisque ce lien n’est obligatoire qu’à un stade de la filière, production, transformation ou élaboration.



  • L’Attestation de Spécificité qui se traduit par l'attribution d'une mention "Spécialité Traditionnelle Garantie" (STG), ne fait pas référence à une origine mais a pour objet de mettre en valeur une composition traditionnelle du produit ou un mode de production traditionnel. Seuls 20 noms ont été enregistrés dans ce système depuis sa mise en place.




- Agriculture biologique : la Commission souhaite faire tomber les barrières qui entravent le commerce de ces produits sur le marché unique, dues à l'absence d'harmonisation entre les différentes normes nationales. Le nouveau logo biologique en cours de préparation (voir IP/09/640), qui sera obligatoire à compter du 1er juillet 2010 pour tous les produits biologiques obtenus dans l’Union européenne, devrait y contribuer.

- Les systèmes de certification de la qualité alimentaire, qu'ils soient privés ou nationaux, permettent de garantir que certains aspects constitutifs du produit ou que sa méthode de fabrication, définis dans un cahier des charges, ont bien été respectés. Conscientes des problèmes engendrés par ces systèmes (entre autres, mise en péril du marché unique, risques de confusion chez le consommateur, systèmes redondants), les parties prenantes se sont attelées à y remédier ; la Commission n'envisageant donc pas pour le moment de légiférer en la matière.