15 mesures pour une riposte effective

Écrit par CR05 le . Rubrique: Europe

Le rapport Laffineur sur « la lutte de l’UE contre la contrefaçon », remis le 8 juin, constate « l’urgence d’une risposte effective et ordonnée » . Il déplore que le modèle français, de législation et de procédures, soit isolé et peine encore à convaincre ses partenaires.

 Le rapport propose d’adopter d’urgence 15 mesures :

- 5 au niveau des Etats membres de l’UE pour sensibiliser l’opinion et structurer le travail des administrations ;

- 5 au niveau européen pour élaborer un cadre communautaire qui soit réellement dissuasif ;

- 5 au niveau mondial pour constituer un front commun anti-contrefaçon Nord-Sud.

Le rapport est disponible sur :
www.assembleenationale.fr