Editorial

Accord historique entre la Chine et la France

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

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Un accord de coopération franco-chinois, a été signé à Pékin le 7 juillet 2009, entre le Comité national anti-contrefaçon français (CNAC), représenté par son secrétaire général, Benoît Battistelli — aussi directeur général de l’INPI et l’administration chinoise pour l’Industrie et le Commerce (SAIC), en charge de la protection des marques et de la lutte anti-contrefaçon, représentée par son administrateur, le ministre Zhou Bohua.

Technologies de lutte : comment les financer ?

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR45-RFID_scanner_fmtLa lutte anti-contrefaçon est à un tournant. Jusqu’à présent, elle a surtout été perçue par les entreprises comme un système défensif source de dépenses. Avec en première ligne les services juridiques et la propriété intellectuelle comme arme. Il s’agit surtout d’entreprendre des actions pour faire valoir ses droits. Mais chacun sait que cette voie est longue et coûteuse, et aussi très aléatoire, voire impossible à mener lorsque les contrefacteurs sont insaisissables ou agissent dans des pays exotiques. Quant aux dommages et intérêts, ils couvrent rarement les frais engagés.

Responsabiliser les sites d’enchères

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

marteau-enchere_fmtLe montant des ventes aux enchères électroniques est évalué, en France, à 1,2 milliard d’euros en 2008 selon l’étude du BIPE réalisée pour le compte du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV). L’Autorité publique de régulation des enchères en France a remis au gouvernement, le 23 avril 2009, un livre blanc intitulé : « Pour développer les e.enchères et protéger le consommateur. » C’est donc un marché significatif et plein de promesses mais qui souffre de nombreux dysfonctionnements et dont eBay serait le symbole de tous les maux.

 

Rompre avec la logique du hamster

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

USB-hamster_fmtConcrètement, au-delà des grands discours, la vraie question est de savoir : comment éliminer la contrefaçon pour maintenir un haut niveau de confiance dans les produits que nous consommons ? Deux voies d’action sont possibles, la méthode curative et la méthode préventive. Ces deux voies sont complémentaires, mais elles se distinguent fondamentalement dans leur approche et leurs moyens d’action. En particulier dans l’importance que l’on attribue au contrôle physique des produits.

La copie et le faux menacent le libre-échange

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR42-Une_fmtFace à l’ampleur de la crise le combat contre la contrefaçon et la piraterie numérique pourrait sembler anecdotique. Il n’en est rien. Bien au contraire, il soulève d’importantes questions. Au moment où tous les économistes se mobilisent contre le protectionnisme, le repli sur soi et les égoïsmes nationaux est-il bon de vouloir renforcer les contrôles aux frontières ?

Renforcer le rôle des douanes dans l’application des ADPIC

Écrit par Kunio MIKURIYA le . Rubrique: Editorial

Par Kunio Mikuriya / Secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)

CR41-Kunio_Mikuriya-OM_fmtLa mission de la douane, au-delà de ses fonctions fiscales traditionnelles, inclut la protection de la société contre la circulation transfrontalière des produits dangereux, contrefaisants ou piratés qui présentent une menace pour la santé et la sécurité des citoyens ou qui sont nuisibles pour l’environnement.

ACTA : une réponse mondiale à un fléau mondial

Écrit par Anne-Marie IDRAC le . Rubrique: Editorial

Par Anne-Marie IDRAC / Secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur

(extrait du discours introductif de la 4e session de négociation de l’ACTA à Paris)

ACTA-Idrac_fmt(...) La conclusion de l’accord ACTA [Anticounterfeiting Trade Agreement] est au coeur des priorités de l’Union européenne définies dans son Plan global [anti-contrefaçon adopté le 25 septembre]. Pour l’Union européenne, face à un fléau mondial, nous nous devons d’apporter une réponse mondiale coordonnée, et c’est le sens des négociations ACTA dans notre esprit.

Un plan européen : un essai encore à transformer

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

Woerth-Ballons-Rugby_fmtLa France avait fait de la lutte anti-contrefaçon une des priorités de sa présidence de l’Union européenne. Force est de constater qu’à un mois de l’échéance le bilan est plutôt modeste. Le plan de lutte contre la contrefaçon et la piraterie numérique, pour la période 2009-2012, adopté par le Conseil européen du 25 septembre dernier (voir notre numéro 36-37) est encore dans les limbes. Au mieux, sera-t-il mis en œuvre sous la présidence Tchèque, au premier semestre 2009, ou peut-être même sous la suivante.

Les risques du « low cost »

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

Les importations massives de biens en provenance des pays à bas coût conjuguées à la baisse du pouvoir d’achat conduit au développement spectaculaire du hard discount et des produits low cost. Cette évolution modifie en profondeur la structure du marché, comme l’explique Antoine Rebiscoul, directeur de la stratégie de Publicis France, « nous passons d’un monde en forme de poire — avec au milieu beaucoup de produits moyens et standard, en bas quelques produits perçus comme bas de gamme, et au dessus un peu de produits haut de gamme — à un monde en forme de sablier, dans lequel il y a en bas des produits low cost et en haut des produits sophistiqués à options ». Entre les deux, les produits intermédiaires sont laminés.

Nicolas Le COZ : « Enquêtes : donnez-nous au plus vite des outils adaptés ! »

Écrit par CR38 le . Rubrique: Editorial

La lutte contre la contrefaçon en bande organisée demande, pour être efficace,
des « mesures d’investigation spéciales ». Bon sens
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