L’Europe protège-t-elle assez ?

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

europ-sat_fmtTraité constitutionnel oblige, le débat référendaire cristallise toutes les récriminations à l’encontre de l’Europe. Trop libérale pour les uns, trop réglementée pour les autres, serait-elle impuissante à contenir le développement de la contrefaçon ?

Même si la Charte des droits fondamentaux de l’Union reconnaît explicitement la protection de la propriété intellectuelle, il est intéressant de constater que la problématique de la contrefaçon (pourtant marginale face aux grands enjeux du traité) est devenue un sujet de polémique, un cas d’école, qui vient polluer le débat européen au sein même des partisans du Oui.

Un récent sondage effectué en France par le Medef sur les intentions de vote des chefs d’entreprises montre qu’ils reprochent à l’Europe de ne pas les protéger assez contre les « mauvaises pratiques » des pays tiers. Ils critiquent notamment l’introduction en fraude dans l’Union de machines non européennes pourtant estampillées de la marque CE (1). A contrario, dans une déclaration récente (2), Michel Vilatte, le Président de la Fédération des Entreprises de la Distribution Automobile (FEDA) dénonce les constructeurs automobiles européens qui utilisent abusivement l’argument de la contrefaçon pour justifier le maintien de leur monopole sur la commercialisation des pièces de rechange.

Ainsi la contrefaçon est devenue un enjeu politique sur lequel s’affrontent libéraux et conservateurs à propos de la libéralisation des secteurs protégés comme l’automobile ou les médicaments.

> Un arsenal de papier

Le développement de la contrefaçon en Europe donne l’impression d’un échec. D’autant que le sujet concerne directement deux compétences exclusives de l’Union européenne : 1) la mise en place du marché unique soutendue par la concurrence et la libre circulation des marchandises ; 2) l’Union douanière.

S’il est incontestable que la contrefaçon résulte du développement des échanges mondiaux et de la libéralisation des marchés, on ne peut pour autant accuser l’Union européenne d’être ouverte à tous les vents. On peut simplement se demander si l’énorme arsenal juridique progressivement mis en place est efficace et suffisant. La réponse est non. Les acteurs économiques reprochent à l’Europe d’être trop naïve et d’avoir une vision purement juridique des problèmes qui parfois entravent plus les entreprises honnêtes que celles qui ont des pratiques commerciales déloyales. Certes l’Europe douanière est un modèle d’harmonisation. Elle est de loin la plus en avance par rapport à l’Europe policière et à l’Europe judiciaire ou il n’est question que de coopération.

En fait, l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon repose avant tout sur la responsabilité des Etats, sur la façon dont ils appliquent les directives européennes , sur leur perception du danger, leur volonté d’agir et de coopérer. A cet égard, le laxisme de certains Etats membres est inquiètant. On a l’impression que la France, (le pays ou le délit douanier est le plus sévèrement réprimé), apparaît une fois de plus comme une exception. Sans doute faudrait-t-il plus de subsidiarité pour résorber ces disparités. Nul ne peut contester qu’il est plus efficace de traiter avec la Chine ou l’OMC au nom des 450 millions d’européens plutôt qu’au niveau de chaque Etat membre. <

Par Philippe Collier / Rédacteur en chef

 

CR04 - © Contrefaçon Riposte N°4 - mai 2005