Franchir la ligne-jaune n’est pas sans risque

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR07-Une_fmtEn matière de lutte anti-contrefaçon, la fin peut-elle justifier l’emploi de moyens peu orthodoxes ? Le jeu est dangereux et nul ne saurait ouvertement encourager de telles pratiques, mais les faits sont là : exaspérées par la lenteur ou l’inefficacité des recours légaux, certaines entreprises victimes de contrefaçons sont tentées d’agir de leur propre chef à leurs risques et périls.

C’est ainsi que, l’année dernière, les policiers du Sctip de l’ambassade de France en Chine ont eu la plus grande difficulté à sortir des geôles chinoises un patron français qui était allé molester le dirigeant d’une entreprise locale qui contrefaisait ses produits.

Plus récemment, le groupe Valéo s’est séparé de son responsable anti-contrefaçon accusé de faute grave. Nicolas L. avait subtilisé, sur un stand d’un Salon allemand, des pièces automobiles contrefaisantes de l’équipementier, ainsi qu’un dossier de contacts dans lequel figuraient des cartes de visite de clients de Valéo. A priori, on peut être choqué par un tel désaveu. Le préjudice causé par la contrefaçon représenterait 10 % du chiffre d’affaires de Valéo (soit 940 millions d’euros !) et l’on avait demandé à Nicolas L. d’obtenir rapidement des résultats tangibles, d’ailleurs, il n’avait pas reçu de consignes précises lui interdisant ce type de démarche... Et s’il admet avoir « franchi la ligne jaune », il souligne que ce n’était que dans l’intérêt de son entreprise. On sait que la police et les douanes sont très friandes de ce type d’informations qui permettent d’accélérer l’enquête et de confondre les coupables. La direction juridique de Valéo ne l’a pas entendu de cette oreille. Elle a préféré retourner les pièces à conviction volées avec un mot d’excuses avant de licencier Nicolas L., puis de le réintégrer, pour finalement, s’en séparer « à l’amiable ».

> des méthodes légales mais éthiquement discutables

Il est probable que dans cet exemple quasi caricatural, les véritables enjeux - d’obscures rivalités internes - nous échappent. Mais le cas est révélateur de la difficulté des responsables anti-contrefaçon à exercer efficacement leur métier. Bien entendu, officiellement, il n’est pas question d’agir en dehors de la légalité. Mais faut-il pour autant être naïf-? Si les entreprises préfèrent « négocier », en faisant pression sur les contrefacteurs, c’est qu’elles sont en mesure d’établir un rapport de force. Dans la pratique, nous savons que les services officiels (police, douane, gendarmerie) manquent de moyens pour conduire les enquêtes et que la coopération internationale en la matière a des limites. Pour négocier, ou avant de s’engager dans un contentieux, les entreprises doivent réunir un maximum d’éléments de preuve. Pour cela, elles ont recours à des officines spécialisées. Les plus sérieuses reconnaissent utiliser des méthodes « éthiquement discutables mais légalement défendables »: filatures, fausses cartes de visite, prises de commandes par des entreprises d’import-export… Les autres auraient des pratiques plus expéditives et moins avouables avec comme mots d’ordre discrétion et obligation de résultat. Dans tous les cas, l’important pour l’entreprise est de ne jamais apparaître en première ligne. C’est une question d’image, mais aussi une volonté de protéger son personnel, car on ne s’attaque pas sans risque aux trafics illicites et aux réseaux mafieux.<

Par Philippe Collier / Rédacteur en chef

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