Sans protection, le virus de la copie se propage

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

MONTRES4_fmtOfficiellement, la contrefaçon résulte de la reproduction non autorisée d’une œuvre industrielle, artistique ou littéraire protégée par un titre de propriété intellectuelle (PI). En France, 97,5 % des saisies-contrefaçon opérées par la douane le sont sur demande d’intervention préalable. Une procédure qui oblige
l’entreprise de justifier de ses droits.

Cette contrefaçon «-juridiquement reconnue », déjà très alarmante (sur 10 marques contrefaites, 7 seraient françaises), ne représente que la partie visible de l’iceberg. De très nombreux industriels ne sont pas protégés par la PI. Un handicap lorsque le pillage des ressources créatives et intellectuelles s’industrialise. Les effets négatifs se font chaque jour davantage sentir. La France accuse un certain retard en la matière par rapport à ses compétiteurs. « Les quatre cinquièmes des PME françaises n’ont aucun titre de PI », constatait Christian Derambure, le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI), à l’occasion des 5es Rencontres internationales de la propriété industrielle qui viennent de se tenir à Paris. Il y a donc urgence à accroître la sensibilisation des entreprises aux spécificités de la PI. Or le discours sur les bienfaits de la propriété industrielle comme « arme stratégique », « levier de croissance », « outil de conquête de nouveaux marchés » passe mal auprès des petites entreprises qui n’ont pas de stratégie offensive.

> La PI : un vaccin anti-contrefaçon ?

Le discours défensif, qu’il soit préventif ou curatif, semble plus efficace, surtout lorsque l’entreprise est victime d’une concurrence déloyale. « En effet, si un brevet, une marque, un modèle ou un droit d’auteur ne donne pas à son titulaire un droit d’exploitation, il donne le droit d’interdire aux tiers l’exploitation de ce qui est protégé », souligne Christian Derambure.

La lutte anti-contrefaçon apporte une démonstration concrète de l’intérêt immédiat de la PI. « Même si l’entreprise ne pense pas à l’international, c’est l’international qui viendra à elle », constate Yvon Jacob, président du conseil de surveillance de Legris et président du conseil d’administration de l’INPI. Mieux vaut ne pas attendre d’être victime de contrefaçon pour faire face aux menaces, mais aussi pour saisir l’opportunité que représente la globalisation des échanges.

La PI est donc incontournable, ce qui n’empèche pas d’en critiquer les défauts et les lacunes. Pour Bernard Hæmmerlin, P-DG de la société éponyme spécialisée dans les outils de manutention et qui exporte dans 50 pays, « le système est trop sophistiqué, trop lent, trop coûteux » et, surtout, « l’issue des procédures est trop incertaine ». Cependant, il félicite la douane pour les saisies-contrefaçon opérées cette année dans les ports de Rouen, de Bordeaux et de Saint-Denis de la Réunion.

Conscient des difficultés, François Loos, ministre délégué à l’Industrie, a récemment annoncé plusieurs initiatives visant à simplifier les démarches et à accroître la confiance dans le respect des droits. Cette année, l’INPI réalisera 500 prédiagnostics gratuits pour aider les PME à intégrer la PI dans leur stratégie. La qualité et la rapidité des délivrances vont être améliorées ; les tarifs et les délais de publication seront réduits. Et, surtout, de nouvelles dispositions permettront bientôt une meilleure évaluation du préjudice et des dommages et intérêts. <

Par Philippe Collier / Rédacteur en chef

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