Traquer le crime organisé : le nouveau défi européen

Écrit par Pierre DELVAL le . Rubrique: Editorial

Par Pierre Delval / Imprimerie nationale*, chargé de mission auprès du Minefi pour mener la politique de prévention et de dissuasion techniques anti-contrefaçon

CR16-Pierre-Delval_fmt« Le lien entre le crime organisé et les réseaux de la contrefaçon est bien établi, et nous tirons la sonnette d’alarme, car l’atteinte à la propriété intellectuelle est en train de devenir la méthode de financement préférée des terroristes. » C’est en ces termes que Ronald K. Noble, le secrétaire général d’Interpol, soulignait déjà le 16juillet 2003, devant la commission des relations internationales de la Chambre des représentants des États-Unis, l’existence de rapports étroits entre la nébuleuse de la contrefaçon et la criminalité organisée. Ainsi, Interpol a rappellé que « la contrefaçon est une activité criminelle à part entière, qui n’est pas en périphérie des autres activités criminelles, mais au cœur de celles-ci. »

Le marché des contrefaçons constitue une menace sérieuse pour l’activité industrielle et les consommateurs. Il représenterait environ 10 % du commerce mondial, soit plus de 500 milliards de dollars par an, avec une progression annuelle estimée à 20 %.

Les produits contrefaisants sont de plus en plus difficiles à détecter. Malgré les chiffres encourageants du nombre des saisies effectuées par les autorités publiques européennes, nous savons tous que la majeure partie des marchandises frauduleuses passe au travers des filets des douanes, dont la performance et l’efficacité ne font pourtant aucun doute.

La résolution de l’Europe face à ce phènomène est-elle assez solide?

> Approche pragmatique

Avec le soutien de ses partenaires européens, l’actuelle initiative française peut contribuer dans une large mesure à gagner ce défi. Mais l’Europe ne pourra guère être à la hauteur des enjeux sans l’appui inconditionnel des fédérations professionnelles et de leurs titulaires de droits.

La politique de prévention et de dissuasion techniques anti-contrefaçon, menée hardiment depuis 2004 par une poignée d’experts représentant une part importante des secteurs public et privé, a permis de publier, en février dernier, le premier document normatif Afnor, l’«Accord AC Z 60-100», traçant les grandes lignes de la future harmonisation européenne des moyens d’authentification, de traçabilité anti-contrefaçon et de contrôle universel. Parfaitement adaptée aux besoins de l’application de l’arsenal répressif dans le domaine du droit de la preuve, complémentaire mais résolument parallèle aux standards techniques utilisés dans la traçabilité logistique, cette démarche normative fédère aujourd’hui les initiatives du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne pour développer, en matière de lutte contre la contrefaçon, une approche pragmatique, coordonnée et partagée entre l’administration, les entreprises et les fédérations professionnelles.

Dans ce contexte, la création du groupement de moyens Gelac, véritable centre technique opérationnel anti-contrefaçon, sera la prochaine étape de la politique, dès à présent communautaire, de prévention et de dissuasion techniques contre le crime organisé. <

 

* L’Imprimerie nationale est un partenaire naturel pour le Minefi dans la lutte anti-contrefaçon, dans la mesure où elle est spécialisée dans la conception et la fabrication des documents de haute sécurité et maîtrise de longue date les techniques anti-fraude.

 

CR16 - © Contrefaçon Riposte N°16 - juillet-août 2006