Le Conseil de l’Europe passe à l’offensive

Écrit par Bernard SCHREINER le . Rubrique: Editorial

Par Bernard Schreiner / Député du Bas-Rhin, vice-président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

CR21-coe_fmtEn se préoccupant depuis quelques années seulement de la lutte contre la contrefaçon, les États européens et l’Union européenne ont engagé une course contre la montre face à ce phénomène, destructeur et aux dimensions effrayantes. De plus, les choix stratégiques des États membres contrastent trop souvent avec les directives européennes, et notamment avec celle du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

Les dispositions communautaires sont essentiellement axées sur les affaires civiles, le pénal reste le grand oublié. Les moyens efficaces et systématiques de l’arsenal répressif sont sous-dimensionnés au regard des profils criminogènes émergents ; la contrefaçon continue d’être perçue globalement comme un délit mineur. Ainsi, le résultat obtenu depuis 2005 par l’Union répond de manière décalée aux vrais dangers de la contrefaçon : crime organisé, industrialisation de la contrefaçon, cybercriminalité, blanchiment d’argent et financement du terrorisme. L’Europe s’est trompée de cible et oublie trop souvent les citoyens, victimes directes ou indirectes des menaces criminelles contemporaines.

En avril 2005, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, institution représentée par 46 États membres d’une Europe élargie, a pris note de la recommandation de l’Assemblée parlementaire intitulée « La contrefaçon : problèmes et solutions ». Dans ce contexte, il a tenu à souligner que, en dehors des activités du Conseil concernant les médicaments de contrefaçon, l’organisation n’était que peu active dans ce domaine. La Commission des questions économiques et du développement a réagi positivement et s’apprête dans les trois prochains mois, en complément des actions concrètes déjà menées, à proposer en assemblée générale de l’Assemblée parlementaire un programme anti-contrefaçon innovant et sans concession.

À l’échelle de l’Union à Vingt-Sept, tous les États membres ainsi que leurs voisins ont, pour simplifier, les mêmes « ennemis criminels ». Malgré cette évidence, les réseaux de contrefaçon continuent de s’organiser.

Concomitamment, les États-Unis ont pris à bras-le-corps la problématique pénale, en promulguant le 16 avril 2006 une loi destinée à mettre un terme à la contrefaçon de produits manufacturés. Ce nouvel instrument prévoit des sanctions pénales pour la contrefaçon de marquages antifraude dans le domaine de l’emballage. En outre, elle consolide un ensemble de sanctions plus importantes ciblées contre le crime organisé et le financement du terrorisme par la contrefaçon.

> Approche pragmatique

Tenant compte à la fois des résultats en demi-teinte de l’Union européenne et de ses États membres dans la protection du droit de la propriété intellectuelle et du pragmatisme des États-Unis en matière de contrefaçon, l’Assemblée recommandera que le Comité des ministres agisse résolument à court terme sur des objectifs concrets et offensifs, en se concentrant plus particulièrement sur deux priorités : une vraie dissuasion face au crime organisé et une prévention sans concession. De vrais sujets seront désormais débattus qui impliqueront la reconnaissance du vrai et du faux, l’administration de la preuve et les logiques juridiques qui en découlent, l’harmonisation des protections techniques et leur normalisation et, par conséquence, la création d’un arsenal pénal dédié.

C’est à ce prix que l’Europe pourra sereinement endiguer l’hémorragie du crime de contrefaçon. <

 Bernard Schreiner

CR21- © Contrefaçon Riposte N°21 - janvier 2007