L’impossible évaluation

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR24-Port_Hambourg_fmtL’OCDE publiera, fin mai, son étude sur l’évaluation économique de la contrefaçon et de la piraterie dans le monde. Rappelons que, fin 2005, face à l’absence d’informations fiables quant à l’ampleur du phénomène et à son impact sur le commerce et l’emploi, les pays membres avaient demandé à l’OCDE de réaliser une enquête sérieuse sur le sujet.

Même s’il ne s’agissait pas d’actualiser le rapport de l’OCDE de 1998, réalisé par un consultant externe et jugéecomme peu fiable et approximatif, la tâche s’est révélée finalement beaucoup plus difficile que prévue. En effet, pour John Dryden, le directeur pour la science, la technologie et l’industrie de l’OCDE, « nous avons sous-estimé la difficulté et la complexité du travail et nous avons surestimé les informations que l’on espérait obtenir des gouvernements et des entreprises. Enfin, nous avons sous-estimé le budget et le temps nécessaires. »

Des propos qui révèlent l’impuissance des enquêteurs de l’OCDE à mesurer précisément l’ampleur de la contrefaçon et de la piraterie et l’impossibilité d’évaluer son impact sur les entreprises, les gouvernements et les consommateurs en termes de pertes économiques et d’emplois. Ceci pour la simple et bonne raison qu’il s’agit d’activités occultes et souterraines non déclarées. Pour les statisticiens sérieux de l’OCDE, le pari était perdu d’avance, d’autant que la coopération avec les gouvernements et les entreprises semble avoir été difficile.

> 2,4 % du commerce mondial ?

En fait, les seules données fiables disponibles concernent les saisies douanières. Selon ces chiffres, le « marché » de la contrefaçon et de la piraterie serait d’environ 176 milliards de dollars, soit environ 2,4 % du commerce mondial des biens manufacturés importés ou exportés (2 % du commerce mondial des produits). Ce qui est loin de l’estimation – 5 à 7 % du commerce mondial –qui est généralement citée par les experts les plus prudents.

Cette estimation résulte de l’analyse de 149 sources d’information douanières communiquées par une centaine de pays, dont 27 des 30 pays membres de l’OCDE, mais aussi des transporteurs, des intermédiaires portuaires, des zones franches et même des acteurs Internet. Le rapport constate que 80 % des saisies proviennent de seulement 10 pays (Chine 32 % – et Hongkong 8 % –, Thaïlande 13 %, Corée 9 %...). Les biens concernés proviennent de tous les domaines de l’économie : au total, 744 références de la nomenclature douanière.

John Dryden prend soin de préciser que de nombreux paramètres ne sont pas pris en compte dans le chiffre avancé, par exemple les téléchargements illicites de musiques ou de films. De même, l’estimation exclut les effets négatifs de la contrefaçon sur l’économie, l’emploi, la santé...

Bref, pour les experts de l’OCDE, ce travail n’est qu’une première étape. « Nous ne disons pas que l’impact de la contrefaçon et de la piraterie est moins important que nous le pensions ou que le phénomène est en baisse. » La réalité est que les données fiables ne sont pas disponibles. « À ceux qui pensent que le résultat est trop faible, je répondrais que, pour moi, il est déjà trop important, puisqu’il dépasse le PIB de nombreux pays. » En conclusion, le rapport, sur lequel nous reviendrons, formule une série de recommandations aux gouvernements pour qu’ils renforcent la coopération et mettent en place des outils de mesure adéquats. <

Par Philippe Collier / Rédacteur en chef

 

CR24 - © Contrefaçon Riposte N°24 - avril 2007