Priorité à la protection des consommateurs

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

cell-phone-fire_fmtDepuis peu, il est intéressant d’observer, au niveau mondial, une évolution sensible dans la façon d’aborder la lutte anti-contrefaçon. Manifestement, les juristes, les politiques et les autorités de contrôle sont à la recherche de nouveaux moyens d’action, plus dissuasifs, pour s’attaquer à la contrefaçon industrielle – celle entre les mains des bandes organisées et des réseaux mafieux, dont les moyens semblent illimités. Pour gagner en efficacité, la lutte contre la contrefaçon cherche à s’émanciper des contraintes de la propriété intellectuelle (PI) pour s’inscrire dans le champ plus global de la protection du consommateur.

Un thème porteur, politiquement valorisant et qui bénéficie d’emblée du soutien de l’opinion. Il s’agit de mettre en place des moyens préventifs et dissuasifs visant l’ensemble des produits de mauvaise qualité qui mettent en danger la sécurité ou la santé de la population. Cet été, plusieurs affaires dénonçant la dangerosité de produits fabriqués en Chine, comme des jouets Mattel, des dentifrices ou de la nourriture pour chiens – on a retrouvé des boîtes contenant des protéines végétales mortelles –, ont eu plus d’impact sur les autorités chinoises que toutes les récriminations contre les contrefaçons de marques.

> Multiplier les parades juridiques

Car, sans vouloir préjuger de son évolution, il faut bien reconnaître que le seul droit de la PI est souvent impuissant face à la contrefaçon criminelle, en particulier celle des faux médicaments, qui fleurit sur Internet et qui gangrène les pays pauvres.

Le droit de la PI présente en effet l’inconvénient d’être long, complexe et coûteux à mettre en œuvre et, surtout, inopérant face à des contrefacteurs insaisissables. De plus, il a de nombreuses failles qui se retournent parfois contre ceux qui y ont recours pour se défendre. Quant à l’efficacité des autorités de contrôle, elle est souvent bridée par la mauvaise volonté des ayants droit, qui préfèrent négocier plutôt que de poursuivre les contrefacteurs. Enfin, même si on doit le déplorer, on sait combien l’opinion publique est partagée sur la façon de réprimer la piraterie et l’achat de fausses marques.

Selon Jacques Franquet, directeur de la sécurité de Sanofi-Aventis, « il faut cesser de considérer la contrefaçon uniquement comme une affaire civile. Il faut admettre que la contrefaçon dangereuse n’est pas une simple infraction mais un vrai délit pénal. » L’introduction de la notion de circonstances aggravantes dans le projet de loi anti-contrefaçon français va dans ce sens. Tromper volontairement le consommateur sur l’origine d’un produit ou sur sa conformité technique sera considéré comme un délit qui permettra l’intervention immédiate des autorités publiques, qui pourront saisir et détruire la marchandise sans l’accord des titulaires de droit. La Russie adopterait actuellement la même démarche pour lutter contre les vodkas contrefaisantes. De même, le traité international Framework Convention on Tobacco Control (FCTC), piloté par l’OMS, vise à tracer et à authentifier le marché du tabac afin de lutter contre les produits de contrebande, beaucoup plus dangereux que le tabac authentique.

Signalons aussi l’existence d’une commission mixte, de onze experts européens et américains, qui travaille actuellement à la définition d’une législation pénale internationale sur le « crime pharmaceutique ». Dans tous les cas, il s’agit bien de mettre au service de la lutte anti-contrefaçon toutes les ressources des différents droits. <

Par Philippe Collier / Rédacteur en chef

 

CR27 - © Contrefaçon Riposte N°27 - septembre 2007