Sécuriser les importations : l’obsession américaine

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

Suite aux nombreux problèmes liés à des produits chinois dangereux pour la santé ou la sécurité des consommateurs, les États-Unis ont lancé, le 6 novembre dernier, un plan d’action visant à renforcer la sécurité de leurs importations (Import Safety Action Plan).

Ce plan est le fruit d’un groupe de travail constitué, en juillet 2007, réunissant 12 ministères et agences fédérales ; il contient 14 recommandations principales et 50 actions de mise en œuvre étape par étape.

L’année dernière, les États-Unis ont importé environ 2 trillions de produits par l’intermédiaire de plus de 850 000 importateurs, et il est prévu que ce volume triple d’ici à 2015. Comme il est impossible de tout surveiller, la nouvelle stratégie consiste à focaliser les contrôles sur les produits à risque et à imposer des procédures de certification et de traçabilité à tous les fournisseurs.

Ces normes de qualité devront être appliquées avant que les produits ne quittent leurs pays d’origine. Cela suppose le recours à des entreprises tierces, qui contrôlent et certifient les différents opérateurs. Par ailleurs, la Food and Drug Administration voit son budget et ses moyens de contrôle augmenter de 186 millions de dollars, et un récent texte du Congrès vient de limiter à 13 le nombre des ports habilités à recevoir des nourritures importées, sur les 300 en activité sur l’ensemble des États-Unis.

Protectionnisme dommageable ?

Ce dispositif complète les mesures déjà prises après les attentats du 11 septembre 2001 : en 2002, création du Department of Homeland Security, puis, en mars 2003, de l’agence Customs and Borders Protection, spécialiste des douanes et qui pilote le programme C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism). Celui-ci vise à labelliser et certifier tous les opérateurs de la chaîne logistique, à favoriser les échanges d’informations et à dématérialiser les documents d’accompagnement des marchandises afin de réduire les procédures de contrôle à l’entrée. Inutile de préciser que l’ensemble de ces contraintes, dont les exigences ne cessent de croître, représentent un coût non négligeable pour les opérateurs.

Fin 2007, le vote du Congrès visant à imposer, d’ici à juillet 2012, que 100 % des containers à destination des États-Unis (soit environ 11 millions par an) devront être passés au scanner dans leurs ports de chargement a donc fait l’effet d’une bombe, tant les contraintes deviennent insupportables pour les importateurs et les transporteurs. C’est à se demander si les États-Unis ne s’engagent pas dans un isolationnisme et un protectionnisme dommageable pour le commerce international.

Michel Danet, le secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes, s’est ouvertement ému de cette décision unilatérale, alors que l’organisation tente de mettre en place, sur la base du volontariat et de la coopération, le cadre de normes Safe (Framework of Standards to Secure and Facilitate Trade) pour améliorer la sécurité du commerce mondial. Cette approche devait aboutir à des traités de reconnaissance mutuelle des procédures douanières dans le but de réduire les contrôles et les entraves aux échanges. Une démarche que l’injonction américaine met à mal, tant les investissements à consentir seront importants en particulier pour les pays émergents. Les États-Unis et l’Union européenne espèrent néanmoins conclure un accord de ce type vers la mi-2009. Car même l’Europe accuse un retard certain en la matière : l’équivalent européen du C-TPAT, le programme AEO (Authorized Economic Operator), ne sera lancé que début 2008, en Grande-Bretagne, en Allemagne et en France…

On peut d’ailleurs se demander si l’attitude des États-Unis, inquiets de leur seule protection, ne facilitera pas la circulation mondiale des produits dangereux ou contrefaisants. En effet, à partir du moment où les débouchés se réduiront en Amérique du Nord, on peut craindre que les contrefacteurs ne misent massivement sur une Europe solvable et encore trop souvent considérée comme une passoire pour les produits illicites.

Philippe Collier

© Contrefaçon Riposte n°30 - décembre 2007