Jugements incohérents

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR32-aiguillage_Europa_fmtDeux affaires de contrefaçon dans deux secteurs professionnels différents, la parfumerie et la joaillerie, ont récemment mis en évidence l’incohérence des tribunaux concernant l’usage des « tableaux de concordance ». Une incertitude qui, dans les affaires de contrefaçon, est de plus en plus mal vécue par les ayants droit.

La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon devrait y remédier en instituant des tribunaux spécialisés, disposant de magistrats rompus aux arcanes et autres chausse-trappes de la propriété intellectuelle. Mais les décrets d’application de cette loi se font encore attendre…

Premier cas : le 15 février dernier, le tribunal correctionnel de Paris crée la surprise en disculpant dix artisans parfumeurs qui, pour vendre leurs fragrances faisaient référence sur leurs étiquettes à de grandes marques. Ils utilisaient pour cela des « tableaux de concordance » démontrant la proximité de leurs produits avec les références les plus connues du secteur, comme les parfums Chanel, de Lancôme ou de Dior. Une démarche argumentaire destinée à orienter rapidement le choix des clientes hésitantes. En somme, « si vous aimez telle grande marque, choisissez notre parfum XY ». Ce procédé de vente est-il abusif ? Est-ce de la copie, du plagiat ou de la publicité comparative ? À la manière du Canada Dry dont le slogan fut longtemps, mais sans citer de marque : « Ça a la couleur de l’alcool, le goût de l’alcool… mais ce n’est pas de l’alcool. »

Pour leur défense, les artisans ont plaidé qu’ils ne vendaient pas leurs produits pour des parfums de marques. Mais pour la vingtaine de grands parfumeurs déboutés, nul doute que sans cette référence explicite à leurs marques l’affaire eut été moins juteuse. Ces derniers et la Fédération des industries de la parfumerie ont donc fait appel de cette décision.

> Discordance sur les tableaux de concordance

Second cas : Une quinzaine de grandes maisons de joaillerie se sont retrouvées le 11 mars 2008 devant la Cour d’appel de Pau face au réseau «Camille et Lucie» à qui il était reproché d’utiliser des tableaux de concordance pour proposer des copies de modèles de bijoux. Le «N° 1 du luxe jetable», qui a été condamné en première instance à près de 700?000 euros de dommages et intérêts, connaîtra son sort définitif le 19 juin prochain, les parties civiles ayant sollicité la dissolution de la tête de réseau.

« L’affaire des parfumeurs, qui a conduit au jugement du 15 février 2008, n’est pas transposable à cette affaire » précise Maître Vincent Fauchoux, du Cabinet DDG qui défend deux des joailliers de la Place Vendôme qui étaient parties civiles.

« Dans l’affaire des parfumeurs la décision du tribunal me paraît critiquable. En fondant exclusivement sa décision sur l’arrêt Holterhoff de la Cour européenne de justice du 14 mai 2002, cette décision fait une interprétation erronée du droit positif français et du droit communautaire. En plus, il ne tient pas compte de l’arrêt de la Cour de cassation, de novembre 2003, qui a confirmé que la citation d’une marque dans un tableau de concordance constituait une contrefaçon de marque. Le droit communautaire ne fixe que deux exceptions à ce principe : la première, lorsque la citation d’une marque est nécessaire pour des raisons de compatibilité comme dans le cas des logiciels ou des pièces automobiles?; la seconde, définie par l’arrêt Holterhoff dans le cadre de tractations commerciales entre professionnels. Or l’exemple des parfums concerne des consommateurs, comme d’ailleurs l’affaire Camille & Lucie. L’usage de tableaux de concordance dans ces deux cas ne devait donc pas bénéficier des exceptions fixées par la jurisprudence communautaire. »

Philippe Collier


© Contrefaçon Riposte n°32 - mars 2008