UE : les fruits passeront-ils la promesse des fleurs ?

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR33-AM-Idrac_fmtLe 13e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI), organisé mi-avril à Paris par l’Union des fabricants, a consacré une large place aux espoirs et attentes que suscite la prochaine présidence française de l’Union européenne auprès de l’ensemble des acteurs économiques victimes de la contrefaçon et de la piraterie.

En effet, toutes les initiatives prises par la France jusqu’à présent, aussi bonnes soient elles, semblent atteindre une limite que seule une action concertée d’envergure européenne sinon mondiale permettra de dépasser.

Dans son discours introductif, Anne-Marie Idrac, la nouvelle secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, s’exprimait pour la première fois sur le sujet. En l’entendant affirmer d’emblée, « j’ai bien l’intention de m’engager sur vos sujets et d’être votre avocate, » l’auditoire fut immédiatement conquis même si son intervention fut prudente et sans annonce particulière. Elle rappela : que la PI est au cœur de la stratégie économique globale du gouvernement ; que la protection de la propriété intellectuelle (PI) se gagne aussi à l’intérieur de nos frontières ; et surtout, que la présidence française portera haut et fort le combat de la PI au sein de l’Union européenne au second semestre.

> Les priorités de l’agenda européen

La priorité de la présidence française de l’Union européenne sera, en termes diplomatiques, de « donner plus de cohérence et de visibilité à l’action de l’organisation européenne avec comme objectif unique l’efficacité. »

Cela dit la question de la contrefaçon est un sujet complexe qui doit concilier une dimension communautaire, le commerce, et des dimensions nationales notamment en matière de justice pénale. Anne-Marie Idrac juge « intéressante » l’idée de créer un observatoire européen de la contrefaçon « car nous avons besoin de plus de transparence et de connaissances sur le sujet. »

Au plan international, l’Europe a reçu mandat pour négocier le traité anti-contrefaçon ACTA dont l’idée a été lancée en novembre 2007 par les Etats-Unis et le Japon, avec l’objectif de parvenir à un accord fin 2008. Dans ce cadre, la présidence française défendra deux idées : « associer les pays émergents à ce traité ; prévoir une structure permanente pour en assurer l’application. Sachant que ce traité ne constitue qu’un socle à partir duquel l’UE cherchera à avancer vers la mise en place d’un véritable groupe d’action anti-contrefaçon sur le modèle du GAFI, » mis en place avec succès pour lutter contre le blanchiment.

La France poursuivra les discussions au sein du G8 pour faire avancer le processus d’Heiligendamm (voir CR n°26) décidé en 2007 et qui associe notamment la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud.

La PI sera aussi au premier rang de l’agenda communautaire avec pour objectif de faire avancer le dialogue entre l’UE et les pays tiers, ainsi que les négociations bilatérales au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Lors de la présidence française des accords devraient être signés notamment avec la Corée du Sud et les pays du Golfe. Un sommet se tiendra fin 2008 avec la Chine et un accord sur le textile devrait être signé au sein de la zone Euromed. <

Par Philippe Collier / Rédacteur en chef

 

© Contrefaçon Riposte N° 33 - avril 2008