Droits d’auteur : une directive au défi de son applicabilité

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Editorial

Après une longue et intense bataille de lobbying de la part des GAFA* hostiles au texte, le Parlement européen de Strasbourg a voté, le 26 mars 2019, la directive droits d’auteur par 348 voix, 274 contre et 36 abstentions. Il s’agit incontestablement d’une victoire de la part de l’Europe, qui marque le retour de grands principes universels face aux désordres de l’Internet. Une diplomatie où le savoir-faire de la France, depuis Beaumarchais, a été décisif.

Après le pillage sans compter des contenus par les fournisseurs d’accès, les GAFA et les réseaux sociaux ; les auteurs, artistes et interprètes peuvent enfin espérer une plus juste rémunération de leurs créations. Tandis que l’article 11 instaure un droit voisin pour les contenus de presse.

Le texte européen doit maintenant être transposé dans le droit français dans les meilleurs délais. Le droit voisin pour la presse sera discuté à l’Assemblée nationale dès le 9 mai prochain, tandis que la directive dans son ensemble pourrait être transposée dans le cadre du projet de loi sur l’audiovisuel qui devrait être présenté avant l’été.

Il reste que beaucoup trop de temps a été perdu par l’Europe — la procédure législative a duré près de trois ans. Un temps que les GAFA ont mis à profit pour grandir et croître dans de telles proportions que « les plates-formes se pensent [désormais] comme de nouveaux États, » selon un article récent de Benoît Thieulin.

Le défi réside maintenant dans l’applicabilité du texte. Outre le fait que les start-up, de moins de trois ans et de moins de 10 M€ de revenus, seront en partie exonérées des obligations de la directive, les sociétés de droits d’auteur représentant les créateurs vont devoir négocier avec les GAFA. Ce qui ne sera pas une partie de plaisir. Ainsi selon, Marc Feuillée, président du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SQPN) et directeur général du groupe Figaro, « il va falloir discuter avec les plates-formes pour négocier les modalités de la rémunération, et elles ne vont pas désarmer. »

Il est même possible qu’elles feront tout pour contourner le texte, comme le pense Jimmy Wales, le fondateur de Wikipedia qui explique aux Échos son opposition de fond à la directive. <

PhC

* GAFA = Google/YouTube, Amazon, Facebook, Apple