Scandales sanitaires : pour une procédure automatisée de signalement citoyen

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Editorial

9G1A1919Par Christian AGHROUM, Commissaire divisionnaire cofondateur de la plateforme Pharos, fondateur de SoCoA, vice-président de CyAN*

Ou comment donner à l’État les moyens d’une rapide et citoyenne remontée d’informations en cas de procédure de rappel de denrées alimentaires ou autres produits défectueux ou présentant un danger pour la santé publique.

En ce début d’année 2018, un nouveau scandale affecte l’industrie agroalimentaire et la grande distribution françaises. Trois acteurs sont mis en avant et leurs responsabilités partagées sont jetées en pâture au grand public pour un temps indéterminé, de débats en enquêtes, d’audits en procès. Il faudra, comme d’habitude, une bonne dizaine d’années avant de déterminer le réel partage des responsabilités entre les uns et les autres.  Ces trois acteurs sont le fabricant, le distributeur, l’État.

Quelle que soit l’origine de la défaillance, l’origine de la faute ne paraît souvent pas contestable, elle incombe au fabricant.  Mais en l’occurrence, le débat n’est pas là ; le scandale ne se limite pas à la mise sur le marché de produits infectés. Le scandale pèse plus sur le temps mis à retirer du marché des produits signalés comme impropres à la consommation.

Fabriquer est une chose, revendre en est une autre. La succession d’intermédiaires entre le fabricant et le consommateur pèse sur les processus. Qui informe, qui retire de la vente, qui est en charge de vérifier que ce retrait est effectif ?  Ils sont trois à se renvoyer la balle régulièrement : le fabricant informe et demande le retour des produits défectueux ; le distributeur informe également et se charge de tout ou partie du retrait ; l’Etat informe aussi, contrôle sur le terrain et poursuit le cas échéant. Chacun des acteurs agit avec sa bonne volonté, ses moyens dédiés, son expérience ; autant de compétences dont on ne doute pas a priori de la bonne foi.

Et pourtant, un mois après leur signalement originel, des particuliers ont signalé la mise en vente de boîtes de lait infantile infectées, bien souvent à l’issue de l’infection constatée de leur enfant. Les éléments portés à la connaissance du grand public laissent à penser qu’une partie des lots infectés n’avait pas été retirée de la vente et circulait encore dans le réseau de distribution (grossistes, hypermarchés, hôpitaux, pharmacies, crèches …).

Un mois s’est écoulé entre la demande de rappel et la découverte de lots persistants mis en vente et achetés par des consommateurs trahis et mis en danger. Un mois à l’heure des nouvelles technologies, de l’Internet des objets et des réseaux sociaux numériques … autant dire une éternité !

En 2017, la chaîne de traçabilité n’est pas optimisée

D’aucuns reprochent ensuite à l’État de ne pas conduire suffisamment de contrôles sur le terrain. Ces contrôles effectués par les agents de l’État — dans un monde parfait — permettraient un contrôle de bout de chaîne et auraient évité tout à la fois le risque et le constat de nombreuses infections de nourrissons. Dans notre monde de plus aseptisé, dans lequel le principe de précaution devient une règle d’or, le risque en matière d’accident sanitaire ou autre est tout aussi facteur d’angoisse que la réalité ; le sentiment d’insécurité prévaut sur l’insécurité elle-même.

Laissons à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) le soin de faire connaître le ratio existant entre son nombre d’agents, le nombre de points de distribution sur le territoire national tous territoires confondus, le temps nécessaire à effectuer un contrôle approfondi dans chaque point de vente. Il paraît évident qu’il faudrait multiplier sévèrement le nombre de contrôleurs pour acquérir le sentiment d’un travail juste et parfait, accroître les budgets de cette administration et de ses consœurs et par voie de conséquence augmenter l’impôt. Pourtant, des solutions novatrices existent dans tous les domaines et tout particulièrement dans ceux à la limite entre les responsabilités de l’Etat et de l’entreprise, osons-les !

À l’heure où la démocratie se veut participative, à l’heure où les sujets de sociétés prospèrent au fil des réseaux sociaux et y acquièrent le poids nécessaire à la prise en compte par les autorités politiques, à l’heure où la France s’est dotée de possibilité de class actions, une opportunité apparaît spontanément, celle du contrôle citoyen.

Vers un signalement citoyen

 Alors que la quasi-totalité de la population possède un smartphone, une application dédiée connectée à un serveur géré par un tiers de confiance offrirait une alternative opportune.

Appelons cette application « Sign@l » : dans un premier temps, les fabricants concernés, tous produits confondus, signaleraient leurs produits défaillants à ce service rattaché à une administration aux missions de contrôles transversales (DGCCRF, sur la base de l’existant (1)). Ladite administration instruirait le dossier, vérifierait la régularité du signalement puis engrangerait l’information dans le programme informatique « Sign@l ». Les professionnels, mais aussi – et surtout – les particuliers, tous munis d’une application embarquée sur téléphone mobile, pourraient alors procéder aux contrôles sans difficulté.

Cette technique est connue de tous les professionnels de la traçabilité, de la lutte contre la contrefaçon et la contrebande. Le nombre de contrôles possible serait automatiquement augmenté par rapport au formulaire « courrier » de signalement des produits alimentaires et non alimentaires à vocation européenne (2) et au numéro d’appel « 3939 Allô service public » existants.

Le dispositif « Sign@l » compléterait l’existant et le faciliterait. Détaillons :  en France, un peu plus de 3000 agents de la DGCCRF (3) ont reçu et traité 543 alertes de produits alimentaires et 626 de produits non alimentaires en 2016 (4) (soit environ 1 200 signalements/an, soit une centaine par mois). Sachant que 91% des consommateurs fréquentent les hypermarchés, 80 % les supermarchés pour ne citer que ces points de vente multi produits et multi marques ; sachant qu’à l’exclusion des plus jeunes et des plus âgés, tout le monde est consommateur au sein des 23,8 millions de ménages en France (6) ; sachant que près de deux tiers des Français de plus de 12 ans disposent aujourd’hui d’un smartphone (7) ;  le bon sens nous permet d’imaginer combien une simple campagne d’information auprès des médias grand public et des réseaux sociaux permettrait à l’ensemble de la population de procéder dans la foulée à un vaste relevé de signalements aux effets salutaires et immédiats.

Une chose est sûre, les chiffres d’une centaine de signalements mensuels annoncés par la DGCCRF pour l’année 2016 seraient rapidement dépassés. Faudrait-il alors accroître les effectifs de la DGCCRF, c’est une question à envisager, mais le travail des agents aura gagné de toute façon en qualité au vu du large spectre de leurs capacités automatisées nées du contrôle citoyen.

Aux détracteurs et à leurs légitimes questions, quelques précisions s’imposent :

  • signaler ne relève pas de la délation, mais bien d’un acte civique permettant tout à la fois de rassurer le consommateur (je contrôle personnellement ce qui m’est proposé) et de multiplier le nombre de contrôleurs (chaque citoyen pourrait ainsi contribuer à une action au bénéfice de tous).
  • le dispositif n’est pas plus compliqué à mettre en œuvre que le sont la plupart des applications existantes.
  • le coût du dispositif pourrait être partagé dans une optique de partenariat public-privé, chacun y trouvant son compte : la grande distribution disposerait ainsi d’un bel outil de remontée d’informations sur les inquiétudes de ses clients, la gestion de ses stocks, l’accessibilité des produits ; l’État verrait remonter des informations en direct, non expurgées et se rétribuerait sur la base d’une taxe au clic ou/et au produit signalé par exemple ; quant au particulier soit « récompensé » par un bon cadeau par exemple, sur la base des outils en ligne de réduction, élément supplémentaire de motivation.
  • la confiance n’est pas menacée : il s’agit d’un comportement en phase avec les tendances d’utilisation des nouvelles technologies et la diffusion des objets connectés de plus en plus communicants. Le signalement n’exclut pas l’instruction du dossier et permet un croisement rapide et automatisé des informations.
  • le citoyen est mature, prêt à participer à une action collective au profit de tous à travers le tiers de confiance qu’est l’État dans nos sociétés démocratiques : il n’est qu’à voir le succès (8) de la plateforme nationale de signalement des contenus illicites de l’internet « Pharos » (9) (10).
  • le projet peut être étendu à terme à la lutte anti contrefaçons.
  • une seule et même plateforme interministérielle dédiée aux signalements de tout ordre permettrait un usage raisonné des fonds publics tout en rassemblant les compétences ad hoc.

Enfin, n’appartient-il pas à l’État de garantir à ses concitoyens une pratique de l’administration en adéquation avec la pratique de l’art ? <

Christian Aghroum

(1) https://www.economie.gouv.fr/cedef/retrait-rappel-produits-dangereux
(2)  https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Rappel-de-produits/Signalement-des-produits
(3)  https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/dgccrf
(4)  https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2017/resultats-dgccrf-2016.pdf
(5) http://www.fcd.fr/le-secteur/le-commerce-et-la-distribution/economie-et-emploi/
(6) http://www.bmcetrade.co.ma/fr/observer-les-pays/france/approcher-consommateur
(7) http://www.credoc.fr/pdf/Rapp/R297.pdf
(8)  https://www.nextinpact.com/news/100300-dans-coulisses-plateforme-signalement-pharos.htm
(9) https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action
(10) NDA : Pour avoir porté l’enfant sur ses fonts baptismaux, j’en ai retenu la grande efficacité de ces dispositifs et leur attrait insoupçonné il y a encore une dizaine d’années.


Présentation de l’auteur

Christian Aghroum est le fondateur et gérant de la Sàrl SoCoA (www.socoa.ch). Expert auprès du Conseil de l’Europe, il conseille des entreprises privées et publiques dans les domaines de la cybersécurité, la protection des données, la sûreté et la gestion de crise, pratique l’accompagnement individuel et collectif de managers. Christian Aghroum est vice-président de CyAN (www.cyan.network).

Ancien commissaire divisionnaire de la police française, il y a exercé une trentaine d’années tout particulièrement en Police Judiciaire dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme ; il a également beaucoup œuvré dans le domaine de la lutte anti-contrefaçons. Il a dirigé l’OCLCTIC, service national français de lutte contre la cybercriminalité, avant de rejoindre le secteur privé suisse en qualité de directeur de la sûreté d’une entreprise internationale, spécialisée dans le domaine de la lutte anti-contrefaçons.   

Christian Aghroum est titulaire de deux Master. Auditeur de l’INHESJ à Paris, il est chargé d’enseignement auprès de différentes universités, de l’ESSEC, de l’International Management School of Geneva et l’auteur de nombreux ouvrages à titre personnel ou en collaboration. <