Douane : comment faire plus avec moins ?

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR34-Une_fmtLes autorités de contrôle sont soumises à une forte pression. D’un coté, les textes législatifs élargissent leurs compétences et leurs demandent de faire des efforts pour lutter plus efficacement contre toutes les formes de contrefaçon, de piraterie et de non conformité des produits qui mettent en danger la santé et la sécurité des consommateurs.

De l’autre, la révision générale des politiques publiques (RGPP) tend à restreindre les moyens et les effectifs. Cet effet de ciseau induit non seulement la grogne des agents mais aussi un plafonnement des résultats visible dans les statistiques.

 

On constate en effet que ces dix dernières années, si le volume des marchandises traitées par la douane a doublé, le volume des contrefaçons saisies à lui aussi mécaniquement doublé sans plus. Mais qu’en sera-t-il demain si les moyens régressent alors que les missions s’étendent ? Pour sortir de cette situation la douane doit impérativement accroître ses performances.

 

Une évolution imposée par la mise en œuvre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001, qui réforme en profondeur la gestion de l’État : toute dépense doit produire désormais des résultats quantifiables précis. Une exigence qui affecte particulièrement la douane dont la mission est de garantir la sécurité des échanges de biens et de services.

 

> Des indicateurs incompatibles

 

Depuis 2006, la DGDDI (direction générale des douanes et droits indirects) est soumise à un « contrat de performance ». Le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » du projet de loi de finances 2008, détaille ses missions. Il est doté d’un budget (crédits de paiement) de 1,5 milliard stable depuis 2006. L’effectif actuel est de 17 856 agents, avec un déclin programmé de -2,3 % par an sur la période 2006-2008.

 

Le programme se compose de six actions, dont les deux premières, « Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises » et « Lutte contre la grande fraude douanière » concernent directement la lutte anti-contrefaçon. Chaque action se décompose ensuite en objectifs avec des indicateurs de performance, comme par exemple, saisir 4,8 millions d’articles contrefaisants en 2008 et augmenter la vitesse de passage en douane. Le problème est que ces deux indicateurs sont contradictoires.

 

À propos du volume des saisies, un rapport parlementaire souligne, « il s’agit moins d’un indicateur de performance qu’un indicateur d’activité, au demeurant utile. […] L’indicateur ne rend pas compte de la « part de marché » interceptée par les douanes. Encore faut-il souligner que la finalité des douanes est moins de saisir une part significative de trafics en augmentation que de réduire ces trafics. » Selon la même source, « la douane contrôle environ 2,1% des produits déclarés à l’importation et 0,50 % des produits exportés. »

 

En clair, si la lutte anti-contrefaçon est bien « une priorité majeure » de la DGDDI, la fluidité des échanges est aussi un enjeu prioritaire pour la défense de l’emploi et le soutien du commerce extérieur. Ceci est d’autant plus important que la douane française est en concurrence avec ses homologues européens. Or celle-ci souffre actuellement d’un déficit d’image auprès des grands acteurs du commerce international.

 

Un audit a en effet montré que la France subit un important « déficit de dédouanement » portant sur environ 28 milliards d’euros de marchandises en 2005. En effet, 17 % des marchandises entrant sur le territoire national sont dédouanées dans d’autres pays de l’UE en particulier les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne… Des pays qui curieusement ont sensiblement réduit les saisies en 2007… <

 

Philippe Collier

 

© Contrefaçon Riposte n°34 - mai 2008