« Chercher à minimiser la valeur des brevets serait un séisme pour le monde de l'innovation »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Editorial

par Patrick PIERRE, VP de Questel et Melvin ESSONE, consultant.

Si les auteurs voient dans la création de l'alliance IP Europe une initiative pertinente et essentielle pour défendre la propriété industrielle (PI) et favoriser une rémunération équitable de l'innovation au niveau mondial. En revanche, ils perçoivent dans la volonté actuelle de certains acteurs américains à vouloir détruire la valeur des brevets, un très fort risque de séisme pour le monde de l'innovation. En effet, l'organisme de standardisation américain IEEE promeut sur le marché de l'électronique un changement de méthode pour évaluer les brevets qui pourrait diviserles redevances jusqu'à un facteur de100 !

Pourquoi ce changement ?

  • Les sociétés à l'origine de ces nouvelles propositions (dont certaines GAFA) se classent parmi les plus grands détenteurs de brevets, mais elles semblent également voir dans le brevet une menace pour le développement de leurs modèles d'affaires ou a minima de leurs rentabilités. Contrer les abus des Patent Troll est un objectif clairement affiché mais non suffisant pour expliquer ces nouvelles propositions. S'affranchir des redevances dues aux Patents Pool gestionnaire des standards et se mettre à l'abri d'une possible inversion des flux de redevance sur les brevets sont deux arguments probablement plus proches de la vérité. (Les flux de redevance sur les brevets entre les États-Unis et l'Asie pourraient venir à s'inverser du fait de l'explosion du volume d'innovations de qualité et brevetées en Chine).
  • Mais au-delà de ces considérations ces sociétés ne souhaitent-elles pas pratiquer la politique de la terre brûlée en éliminant la barrière à l'entrée que représentent les brevets et ainsi poser les fondements d'un nouveau paradigme dont eux seuls seraient les grands gagnants et bénéficiaires ? Pourrait-on imaginer rendre disponibles toutes les musiques piratées sur ITunes ou d'autres plateformes ? Cela entraînerait l'arrêt des redevances pour les artistes, la non-rémunération des maisons de production... Seules les plateformes seraient rémunérées.

De façon identique quelles pourraient être les conséquences sur la R&D de l'absence de valeur des brevets (*)?

Les règles imposées par l'IEEEvont avoir des conséquences désastreuses sur les sociétés technologiques qui sont celles qui investissent en R&D, prennent des risques et se voient naturellement attribuer des dommages, en cas de contrefaçon et de préjudice. Si la valeur du brevet diminue, l'innovation perdra de sa superbe et les risques de contrefaçon augmenteront considérablement sans pouvoir demander des réparations des préjudices. Sans parler de la réaction des investisseurs qui ne se fera pas attendre, s'ils ne sont plus en mesure d'attendre un retour sur leurs investissements.

Quid de l'évolution technique sans le brevet ?

On ne peut pas rester insensible à ce qui se passe aux États-Unis. Si cette tendance s'impose à d'autres secteursd'activité (chimie, pharma, etc.) et en dehors des États-Unis, le risque peut devenir rapidement global et général.

L'Europe a raison de se mobiliser et de s'organiser pour garantir le futur des investissements en innovation. <

Patrick Pierre et Melvin Essone

 

(*) avec une valeur à minima, les détenteurs de brevets ne feront plus valoir leurs droits (tout du moins sur le territoire Américain) et ainsi le brevet devrait-il s'éteindre doucement.