Observatoire européen : de l’art d’évaluer les préjudices de la contrefaçon sans ne rien en dire

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Editorial

L’Observatoire européen hébergé par l’OHMI d’Alicante a publié cette année deux études pilotes (4 à fin 2015) sur l’impact économique de la contrefaçon sur deux secteurs économiques, celui des produits de beauté et des soins personnels (1) (mars 2015) et celui des vêtements, chaussures et accessoires (2) (juillet 2015).

Les préjudices pour les secteurs concernés sont considérables et la presse s’est largement fait l’écho de ces résultats sans trop s’interroger sur la méthode utilisée pour les obtenir.

Comme l’indique, dans son introduction, l’étude sur les produits de beauté . « Il s’agit d’un exercice difficile du point de vue de la méthodologie, car il tente de donner des éclaircissements sur un phénomène qui, de par sa nature, n’est pas visible. »

En y regardant de plus près, nous espérions y trouver une analyse détaillée du phénomène de la contrefaçon lui-même : d’où vient-elle ? Quelles sont les filières de distribution ? Les revendeurs ? Les volumes estimés ?

Faute de disposer de données douanières fiables et représentatives, l’Observatoire européen a adopté une approche purement statistique en adaptant, la méthodologie qu’avait commandée par la Commission européenne à Rand Europe, la filiale européenne de la Rand Corporation. (Lire à ce sujet l’article du 28/12/2012 « L’impact économique de la contrefaçon est-il modélisable »).

Le principe du modèle ARIMA est de déterminer, pays par pays, la part attribuable à la contrefaçon dans la différence entre les prévisions des ventes et les ventes effectives. Toute la difficulté étant de faire la distinction entre les variables socio-économiques classiques et les variables concernant spécifiquement la contrefaçon.

L’étude sur les produits de beauté cite notamment comme exemple de variable concernant la contrefaçon, « le pourcentage de la population ayant déclaré avoir acheté des produits de contrefaçon intentionnellement dans l’étude de perception de la PI et le taux d’accroissement de l’indice de qualité de la réglementation de la Banque mondiale. »

À l’origine les données devaient être fournies par les parties prenantes et les entreprises. Mais comme ces dernières ont refusé de communiquer leurs informations pour des raisons de confidentialité et de concurrence. L’Observatoire s’est reporté sur les données officielles produites par Eurostat, avec tous les risques que cela comporte de s’éloigner de la réalité du terrain.

C’est ainsi, qu’après de multiples traitements statistiques plus ou moins obscures, pour l’ensemble de l’UE, l’effet total estimé de la contrefaçon, dans le secteur des produits de beauté, a été estimé à 7,8 % de la consommation (soit 4,7 milliards d’euros de pertes) et ce avec un indice de confiance de 95 % !

Ce qui signifie « qu’il existe une probabilité de 95 % que le chiffre exact se situe entre les limites inférieure et supérieure de cet intervalle. Par exemple, pour l’UE dans son ensemble, le pourcentage estimé des pertes de ventes s’élève à 7,8 %, avec une probabilité de 95 % que le pourcentage exact se situe entre 7,2 % et 8,3 %. »

L’étude sur le secteur des vêtements, chaussures et accessoires a été réalisée avec la même approche. Elle précise notamment dans sa conclusion que « des interrogations demeurent, qui pourront faire l’objet de recherches futures, telles que le degré de pénétration des divers canaux de distribution légitimes par les produits de contrefaçon. D’une part, une telle pénétration voudrait dire que les pertes réalisées dans le secteur de la distribution seraient plus faibles que celles estimées dans la présente étude mais, d’autre part, on pourrait dire que l’incidence sur le bien-être des consommateurs est encore plus grande vu que la probabilité que l’acheteur soit trompé en faisant l’acquisition d’un produit apparemment authentique provenant d’un point de vente licite est plus élevée. »

Dans quelle mesure ces chiffres sont-ils réalistes ? Qui peut vraiment le dire ? Considérons simplement que, pour le moment, ils représentent une première approche dont, au moins, l’effet médiatique obtenu est certain.

Philippe COLLIER

 

(1) Le coût économique des atteintes aux DPI dans le secteur des produits de beauté et des soins personnels (mars 2015)

« Selon les estimations [de l’Observatoire européen], l’industrie légitime perd environ 4,7 milliards d’euros de recettes chaque année en raison de la présence sur le marché de l’UE de produits de beauté contrefaits (parfums, produits de beauté et maquillage) et d’autres produits de soins personnels de contrefaçon, comme les crèmes de protection solaire, les shampooings, les dentifrices, les produits de rasage et les déodorants, ce qui correspond à 7,8 % des ventes du secteur. Cela se traduit par une perte de près de 50 000 emplois.

Si nous ajoutons les répercussions sur d’autres industries et sur les recettes publiques, lorsque l’on examine les effets directs et indirects, la contrefaçon dans ce secteur représente environ 9,5 milliards d’euros de pertes de ventes pour l’industrie, ce qui se traduit à son tour par une perte de près de 80 000 emplois et une perte d’1,7 milliard d’euros de recettes publiques. »

(2) Le coût économique des atteintes aux DPI dans le secteur des vêtements, chaussures et accessoires (juillet 2015)

« Selon les estimations [de l’Observatoire européen], l’industrie légitime perd environ 26,3 milliards d’euros de recettes annuelles du fait de la présence de vêtements, chaussures et accessoires de contrefaçon sur le marché de l’UE, correspondant à 9,7 % des ventes de ce secteur.

Ces ventes manquées se traduisent par la perte directe d’environ 363 000 emplois. 

Si nous ajoutons les répercussions sur d’autres industries et sur les recettes publiques, lorsque les effets directs et indirects sont pris en compte, la contrefaçon dans ce secteur est à l’origine d’environ 43,3 milliards d’euros de pertes de ventes pour l’économie de l’UE, entraînant à leur tour 518 281 pertes d’emplois et une perte de 8,1 milliards d’euros de recettes publiques. »