Un plan européen : un essai encore à transformer

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

Woerth-Ballons-Rugby_fmtLa France avait fait de la lutte anti-contrefaçon une des priorités de sa présidence de l’Union européenne. Force est de constater qu’à un mois de l’échéance le bilan est plutôt modeste. Le plan de lutte contre la contrefaçon et la piraterie numérique, pour la période 2009-2012, adopté par le Conseil européen du 25 septembre dernier (voir notre numéro 36-37) est encore dans les limbes. Au mieux, sera-t-il mis en œuvre sous la présidence Tchèque, au premier semestre 2009, ou peut-être même sous la suivante.

Les entreprises victimes de la contrefaçon chinoise mettaient aussi d’importants espoirs dans le XIe Sommet Union Européenne/Chine qui devait se tenir ce 1er décembre à Lyon, mais la Chine a demandé son rapport pour exprimer son mécontentement à l’égard de la tournée européenne du Dalaï-lama. Les difficultés de mise en œuvre de ce plan tiennent certainement à l’éclatement des responsabilités au sein de la Commission européenne qui sont dispersées entre au moins quatre directions générales. Celle-ci doit encore chiffrer et estimer les moyens qui seront affectés à ce plan anti-contrefaçon. On peut déjà supposer, qu’ils seront modestes. Ainsi, en ce qui concerne la création de l’Observatoire de la contrefaçon, l’annonce la plus emblématique du plan proposé par la France, celle-ci devrait se faire à structure constante et sans moyens supplémentaires. Et nul ne peut encore dire qui coordonnera cette structure horizontale.

> Bonnes intentions

Les seules avancées concrètes concernent le futur plan douanier européen de lutte contre la contrefaçon pour la période 2009-2012. Les discussions dans les enceintes douanières ont commencé, le 2 octobre à Nice et se sont poursuivies lors du séminaire international organisé à Bercy, les 25 et 26 novembre, avec les directeurs généraux des douanes des 27 États membres, ainsi que de la Croatie et de la Turquie. Même si les compétences et les pouvoirs d’investigation des douanes varient fortement d’un pays à l’autre, il semble au moins que la France soit parvenue à faire partager sa détermination à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Lors de la conclusion de ce séminaire, Éric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, s’est limité à exposer les conclusions du séminaire. Un consensus s’est dégagé pour définir quatre axes prioritaires autour desquels s’organisera la coopération de tous les acteurs européens impliqués dans la lutte contre la contrefaçon. Sans surprise, il s’agit : De renforcer la lutte contre les contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité des consommateurs ; De renforcer la coopération et les échanges d’information en vue de lutter contre l’implication croissante du crime organisé dans la contrefaçon ; D’associer la Chine (60 % des saisies de l’UE) à ce plan douanier et de travailler à l’adoption de mesures efficaces aux frontières dans le cadre de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en cours de négociation entre les États-Unis, le Japon et l’Europe. Ce traité multilatéral devait être signé avant la fin de l’année. Mais les changements dans l’administration américaine rendent cette échéance incertaine ; Enfin, s’attaquer aux contrefaçons vendues sur Internet, avec notamment la conclusion d’accords entre les professionnels de la vente en ligne et les pouvoirs publics. Si les douanes semblent capables de prendre des mesures pour mieux contrôler les expéditions de produits physiques en revanche les entreprises victimes de la piraterie numérique regrettent de ne pas être suffisamment prises en considération. <

Par Philippe Collier

 

© Contrefaçon Riposte N°39 - novembre 2008