Le Snac réagit au projet de rapport du PE sur l’avenir du droit d’auteur en Europe

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Editorial

logo-SNACPar la voix du Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) les auteurs se disent « même pas surpris » par le projet de rapport de l’eurodéputée pirate, Julia Reda, sur le devenir du droit d’auteur en Europe !

Elle se présente de la façon suivante :

« My name is Julia, I’m the Pirate in the European Parliament.
I’m fighting to make copyright unified, progressive and future-compatible in the EU.
Will you join me ?
»

Au moins personne ne peut lui reprocher d’avoir un objectif caché...

C’est la raison pour laquelle les auteurs ne s’étonnent pas de l’énormité des propositions qui sont formulées dans ce document. En revanche, la stupéfaction était venue du fait que le Parlement ait décidé d'accepter de confier au seul eurodéputé pirate élu la charge de préparer un rapport sur la mise en œuvre d’une réouverture de la directive 2001-29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

Que propose donc Julia Reda ? Beaucoup de choses… de l’instauration d’un droit des exceptions plutôt que d’exceptions au droit ... à la réduction de la durée de protection des œuvres (de 70 à 50 ans post mortem).

Elle met en branle ce qui serait bel et bien une révolution du droit de la propriété intellectuelle plutôt qu’une évolution réfléchie du droit d’auteur. Est-ce bien sérieux ? Contrairement à ce que prétendent certains, il ne s’agit pas d’une adaptation de quelques règles "devenues obsolètes" du fait de l’arrivée de certaines technologies, mais bien de la suppression de certains des fondamentaux qui constituent les bases d’un statut juridique sur lequel les auteurs et les compositeurs ainsi que les cessionnaires de droits peuvent envisager de renouveler la diversité culturelle dans les différents pays de l’Union Européenne.

Est-ce bien sérieux lorsque l’on sait que le secteur de la création et des industries culturelles représente plus de 4 % du PIB de l’Union Européenne et plus de 7,1 millions d’emplois, pour la plupart non délocalisables, et pour la majorité, occupés par de très jeunes travailleurs ou créateurs ?
 
Ce projet de rapport doit être discuté en mai prochain par le Parlement Européen qui aura la liberté de l’amender. Il viendra apporter la participation du Parlement Européen à la démarche annoncée par le président de la commission européenne, Jean-Claude Juncker, de discuter à marche forcée de la réforme du droit d’auteur européen pour faire « sauter les barrières » qui, selon lui, obstruent la libre circulation du numérique. Pour certains membres de la commission européenne, le droit d'auteur pourrait ne plus être qu’une simple valeur économique d'ajustement de la croissance numérique européenne.

L'Europe ne doit pas tuer ses créateurs !

Simone DOUEK
Présidente du Snac

 

Lire notre information précédente : Réforme du droit d'auteur : le rapport Reda du Parlement européen propose de multiplier les exceptions