Pourquoi l’Hadopi a-t-elle été reconduite en 2014 ?

Écrit par Philippe Collier le . Rubrique: Editorial

L’histoire est savoureuse. Cela tiendrait simplement au retard de la remise du rapport Lescure. Attendu pour le mois de mars, celui-ci a été remis qu’en mai 2013. Or c’est dans ce rapport que figure la proposition de transférer l’Hadopi V2 au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Ce retard a fait que la proposition n’a pu être reprise dans la loi sur l’audiovisuelle en cours de discussion. Le Conseil Constitutionnel ayant déjà émis son avis sur le texte, il a refusé que le gouvernement le modifie. De même, lorsque le texte est arrivé en première lecture à l’Assemblée nationale, les députés n’ont pas pu ajouter leur amendement concernant l’Hadopi.

Les Sénateurs ont toutefois essayé de forcer la main du gouvernement en introduisant leur propre amendement. Mais comme l’exécutif veut faire passer cette loi en procédure d’urgence (c’est-à-dire sans 2ème lecture), les députés ont protesté qu’ils ne pourraient pas intervenir sur la formulation du texte.

C’est ce qui explique que le transfert de l’Hadopi au CSA ne figure pas dans la loi sur l’audiovisuelle. Il faudra donc attendre 2014, pour que la proposition de transfert de l’Hadopi soit enfin introduite dans une grande loi sur la Création 2.0.

En attendant, le budget 2014 de l’Hadopi a été reconduit pour un montant de 6 millions d’euros en réduction tout de même de 25 %. Ce qui n’est si mal juste pour fonctionner sans missions précises.

C’est ainsi que faute de coordination, les machines gouvernementale et législative peuvent introduire des gaspillages dont tout le monde se passerait bien dans les circonstances actuelles.

Philippe Collier