Faire du « Made in France » une marque collective protégée et de qualité

Écrit par Frédéric BEAULIEU le . Rubrique: Editorial

CR93-BEAULIEU-FEPI2013Frédéric BEAULIEU, Président de Millennium Fragrances

PME-PMI c’est le moment de soutenir la proposition N°20 de la Mission Marque France ne laissons pas passer cette occasion unique de promouvoir le « Made in France ».

Depuis 2005, mon entreprise et ses parfums pour les bébés* subissent les affres de la contrefaçon et nous essayons de nous battre avec des moyens très limités comme beaucoup de PME.
Depuis cette période, je me suis beaucoup investi à titre personnel — faute d’avoir les moyens nécessaires pour mener des actions juridiques efficaces —  aussi bien auprès des instances professionnelles (Fédération des Entreprises de la Beauté ; Tax Free World Association ; Union des Fabricants), que des administrations ou encore des missions d’études.
De cette expérience, j’ai pu tirer quelques idées simples et faciles à mettre en œuvre, nécessitant peu de moyens. J’essaye d’actionner des leviers là où il y a des goulots d’étranglements pour les contrefacteurs, des passages obligés — et ils sont peu nombreux — où il serait simple de les repérer et de les arrêter. J’ai ainsi contribué à deux actions concrètes :

1)    Mise en place systématique dans tous les salons professionnels de bureaux des plaintes pour contrefaçon. Comme c’est devenu le cas, en Chine, pour tous les salons de plus de 3 jours. (Lire interview CR du 20 février 2008)

2)    Dans la parfumerie, l’Industrie en amont qui nécessite le plus de moyens est la verrerie (Industrie lourde). Avec mes confrères, nous essayons de repérer les verriers « véreux » en particulier chinois et essayons d’obtenir des organisateurs de salons professionnels internationaux leur mise à l’écart. (Lire information CR du 21 octobre 2011)

Sans négliger des actions parallèles comme, par exemple, améliorer la prise de conscience des consommateurs  avec des campagnes de communication dans les aéroports français, européens et mondiaux. Citons notamment l’exemple de la campagne du Comité Colbert qui, après n’avoir été que française est devenue européenne cette année grâce au soutien des Douanes Européennes. Ou encore, contribuer à la sensibilisation des jeunes aux concepts de la propriété intellectuelle. L’INPI a déjà mené de telles actions auprès des enseignants dans les collèges et les lycées.

C’est dans ce même esprit que j’ai soumis (par le biais de l’UNIFAB) à la Mission Marque France présidée par Philippe LENTSCHENER, dont le rapport a été remis le 28 juin dernier (Lire information CR du 27 juin 2013),  une proposition concernant la protection de la marque « Made in France », dont j’ai pu constater qu’elle faisait scandaleusement l’objet de multiples dépôts privés. (Lire information CR du 8 octobre 2012)

Un contexte favorable

Comme le soulignait déjà le Rapport Jégo « En finir avec la mondialisation anonyme », de mai 2010, la marque « Made in France » doit être défendue.
On le sait, ce travail a eu comme premier aboutissement la création du Label « Origine France Garantie », il s’agit aujourd’hui de compléter l’arsenal mis en place dans la lutte contre la contrefaçon au travers d’une meilleure protection de la marque « Made in France » pour  compliquer le travail des contrefacteurs.

1)    La marque « Made in France » déjà déposée par des personnes physiques ou morales
 Il peut être troublant de constater que la marque « Made in France » soit déposée par des personnes physiques ou morales.
« Le rôle de l’INPI en matière de contrôle de l’usage d’une marque est très réduit et se limite essentiellement au refus d’enregistrement de marques de nature à induire le consommateur en erreur » selon Annick Berguerand – INPI – (Audition du 17/12/2009).
Quant à la position de l’Office européen des marques (OHMI) sur ce sujet. Il semble qu’aucun texte ne l’oblige à refuser les dépôts de marques de type « Made in … ».

2)    Le marquage de l’origine est victime des lacunes du droit
 Le « Made in … » est difficilement contrôlable par des administrations nationales dépourvues de moyens appropriés. Face à cette lacune — comme vient de le faire le label « Origine France Garantie » — l’État, la République Française, devrait déposer la marque « Made in France » dans toutes les classes en tant que marque Française, Communautaire et Internationale. Le coût d’un tel dépôt serait limité et éviterait que des personnes mal intentionnées déposent la marque « Made in France » (comme c’est déjà le cas). Pour les classes déjà enregistrées par des tiers français, une approche amiable serait le meilleur moyen de récupérer la marque « Made in France » (accord de Coexistence).

3)    Un outil à la disposition des entreprises françaises
 Cette marque « Made in France » serait accompagnée du logo ™ qui la différencierait du Made in France ne servant qu’à l’information sur l’origine. Les entreprises, afin d’utiliser cette nouvelle version, devraient signer un accord de licence (gratuit). L’état pourrait, par exemple, sous-traiter une telle initiative à l’Union des Fabricants (Association à but non lucratif et reconnue d’utilité publique dès 1877).

4)    Une marque au service de la lutte contre la contrefaçon
 Grâce à la demande d’intervention communautaire, les marques ont la possibilité de faire retenir par les douanes les marchandises soupçonnées de contrefaçon. Si le titulaire des droits est l’État, la douane aura la possibilité de retenir les marchandises douteuses plus facilement et éventuellement de retirer les marchandises du marché sans l’intervention du fabricant (rapide, souple et efficace).

Trop de petits fabricants n’ont pas les moyens ni humains, ni financiers, de mettre en place une demande d’intervention (pourtant gratuite) car ils ne peuvent suivre ce dossier avec la douane, ni agir juridiquement dans les délais requis.

Grâce à cette démarche de l’État, l’origine France retrouverait un fondement juridique solide et les PME françaises se sentiraient vraiment soutenues dans leur lutte contre la contrefaçon.
Je suis particulièrement fier que cette proposition figure parmi les 22 propositions  de la Mission Marque France actuellement en cours de consultation, jusqu’à la fin du mois de septembre, sur le site « www.marque.france.fr ».

Je souhaiterais que l’ensemble des PME soutienne et s’exprime sur cette proposition (la N°20). Les contributions seront publiées fin octobre et prises en compte dans l’élaboration des décisions opérationnelles que le gouvernement prendra dans le courant de l’automne, pour une mise en œuvre début 2014.

Frédéric BEAULIEU

* Marques : Kaloo Parfums - Parfums Clayeux - Parfums Kokeshi