ACTA : une réponse mondiale à un fléau mondial

Écrit par Anne-Marie IDRAC le . Rubrique: Editorial

Par Anne-Marie IDRAC / Secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur

(extrait du discours introductif de la 4e session de négociation de l’ACTA à Paris)

ACTA-Idrac_fmt(...) La conclusion de l’accord ACTA [Anticounterfeiting Trade Agreement] est au coeur des priorités de l’Union européenne définies dans son Plan global [anti-contrefaçon adopté le 25 septembre]. Pour l’Union européenne, face à un fléau mondial, nous nous devons d’apporter une réponse mondiale coordonnée, et c’est le sens des négociations ACTA dans notre esprit.

Grâce à l’initiative nippo-américaine de 2006, et à l’engagement de toutes les délégations, nous avons pu démarrer cette négociation en 2008 et je suis très heureuse aujourd’hui que la 4ème session de négociation puisse se dérouler [du 15 au 18 décembre 2008] à Paris, signe de la détermination de l’Europe (...). Pour l’Union européenne, cet accord n’a de sens que si nous allons plus loin que les accords existants, je pense en particulier à l’accord TRIPS de l’OMC.

• Notre valeur ajoutée, dans cette négociation, réside dans le renforcement des dispositions qui concernent la mise en œuvre effective des droits de propriété intellectuelle.

• Nous devons également viser à protéger le champ le plus large possible des droits de propriété intellectuelle ; nous ne pouvons pas nous limiter aux marques et aux droits d’auteurs.

A cet égard, les négociations de Washington et de Tokyo ont été très fructueuses, dans la mesure où elles ont permis de premiers échanges de vue sur les questions douanières, civiles ou pénales.


> Paris propose une Task Force dédiée

Cette session de Paris doit permettre de montrer qu’après une année de négociation, vous serez parvenus à faire le tour des chapitres en discussion, dans la perspective d’une conclusion de l’accord dès 2009.

• Il s’agit de traiter de tous les chapitres non discutés encore à ce jour et de parvenir à un accord sur les chapitres déjà abordés – je pense en particulier aux mesures pénales qui seront négociées pour la seconde fois aujourd’hui. (...)

• S’agissant des nouveaux chapitres qui seront ouverts lors de cette réunion, nous devons progresser aussi bien sur les dispositions relatives à la coopération internationale que sur la structure institutionnelle nécessaire pour la bonne administration du futur accord.

Sur ce dernier point, pour la présidence française de l’Union européenne, le futur accord doit se doter d’une structure de gouvernance efficace, à la fois pour veiller à la mise en œuvre des engagements pris mais aussi permettre d’élargir dans un second temps l’accord aux grands pays émergents.

Il faut en effet être conscients que l’objectif à long terme de cet accord est bien d’être partagé par le plus grand nombre, et notamment les principaux pays sources de contrefaçon. Pour cela, il est nécessaire d’aider les pays émergents à mettre en conformité leurs législations et pratiques relatives à la lutte contre la contrefaçon. Il est dès lors essentiel que cet accord ménage une place aux dispositifs d’assistance technique et de renforcement des capacités. Ainsi, une gouvernance efficace, dans notre esprit, suppose-t-elle une Task Force dédiée, qui serait en charge de ces deux fonctions et adossée à une organisation internationale existante pour en minorer son coût de fonctionnement. (...)

• Enfin, la question de l’Internet fera l’objet d’un premier débat à Paris, et même si cette question est extrêmement sensible pour nos industries et nos opinions publiques, nous ne pouvons pas nous permettre de passer sous silence cette question qui recouvre à la fois le piratage des œuvres audiovisuelles et la vente sur Internet des produits contrefaisants. <


© Contrefaçon Riposte N°40 - décembre 2008