#Contrefaçon : quoi de neuf sous le soleil d’Istanbul ?

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

logo-7th-Global-CongressLe 7° World Congress*, la grande messe internationale contre la contrefaçon et le piratage se tient actuellement à Istanbul (Turquie) du 24 au 26 avril, l’occasion de remobiliser les troupes face à une situation qui continue de se dégrader.

Les 850 délégués provenant d’une centaine de pays sont toujours à la recherche de solutions innovantes pour combattre le commerce illicite des marchandises contrefaisantes et piratées. Face aux moyens limités des États et des autorités en charge de veiller au respect de la loi, le maître mot est, depuis quelques années, de renforcer les « COOPÉRATIONS »  entre l’Europe et le reste du monde, entre les États, entre les organisations internationales, les services publics, les associations anti-contrefaçon et les entreprises privées…

Des discours incantatoires

Les discours officiels se veulent mobilisateurs, mais comme ils sont toujours réaffirmés à l’identique de réunion en réunion, ils perdent de leur efficacité.  On aimerait, de temps en temps, que les responsables dressent des bilans plus critiques. En dépit de quelques belles réussites sur le terrain, les discours versent trop souvent dans l’incantatoire et la langue de bois.
Ainsi, sans originalité le Premier ministre Turque, Erdo?an,  a déclaré que « la contrefaçon et le piratage constituent une source importante de financement du terrorisme, qui menace la stabilité de la Turquie mais aussi de toute la région, il est donc impératif qu’une coopération internationale soit engagée afin de lutter contre ces deux fléaux. »

Certes, comme l’indique le communiqué officiel, tous les participants sont « unis autour d’un objectif commun, à savoir mettre fin au commerce des produits contrefaits et piratés, [ Ndlr : ce qui semble pour le moins irréaliste] les organisateurs et les participants visent à échanger des données d’expérience et à mettre au point de meilleures stratégies pour combattre ce problème mondial et remédier aux effets néfastes de ces marchandises sur la santé et la sécurité du consommateur, ainsi que sur les droits de propriété intellectuelle. » What else !

Le ministre turc de la douane et du commerce, Hayati Yaz?c?, a observé que « les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle crucial dans la promotion du développement intellectuel et technologique, ainsi que des activités de recherche-développement. » So what ?

Plus réaliste le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, constate lui aussi que « le nombre de protagonistes intervenant dans la production, la distribution et la vente des marchandises contrefaites et piratées a atteint une ampleur insoupçonnable il y a une décennie », mais semble plus réaliste quant aux solutions à trouver . « Leur capacité d’innovation est sans limite et, pour les mettre en échec, nous devons les surpasser sur ce terrain. Nous devons nous efforcer d’accroître la transparence de chaque transaction  de la chaîne logistique internationale, de démanteler les capacités de production et de distribution illicites, de continuer avec détermination à identifier, poursuivre et démanteler les réseaux et, plus important encore, nous devons être bien plus actif en matière d’éducation des consommateurs. »

Pour ceux qui observent que la lutte anti-contrefaçon dépend de plus en plus des financements du secteur privée. Ronald K. Noble, le secrétaire général d’INTERPOL, ne dit pas autre chose. « Grâce à des partenariats public-privé, INTERPOL a pu, tout en préservant son indépendance, générer des recettes aux fins du démantèlement des groupes criminels organisés. »

OMPI 2013 IstanbulDe son côté, le directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, bien dans rôle, constate que la contrefaçon et le piratage sont « alimentés par des variables socioéconomiques telles que la pauvreté, le comportement ambivalent des consommateurs vis-à-vis des droits de propriété intellectuelle, l’implication de réseaux criminels et un accès aisé aux marchandises illicites, notamment à travers les médias numériques ».  Et que, par conséquent, il est essentiel de mieux faire respecter les systèmes de propriété intellectuelle en vigueur : « Renforcer le respect de la propriété intellectuelle jettera les bases de toute action menée à cet égard ». Une intention louable qui peine à se concrétiser sur le terrain...

Que souhaitent les entreprises ?

Le président de l’INTA, Toe Su Aung, évoque la nécessité de trouver « des solutions internationales communes et de nouveaux moyens de lutter contre ces pratiques néfastes et illicites.»  C’est bien le problème !

« Même si les efforts déployés en vue de lutter contre la contrefaçon et le piratage se sont intensifiés, il reste encore beaucoup à faire », selon Shelley Dugan, coprésidente de l’ICC/BASCAP et conseillère juridique adjointe à la protection des marques chez Procter & Gamble. « Le Congrès est l’occasion d’évoquer le rôle crucial et les responsabilités des intermédiaires en vue de pallier les faiblesses de la chaîne logistique qui permettent aux criminels d’intervenir. »

Ce type de manifestation a sans doute le mérite d’accroître la visibilité des problèmes et de permettre aux professionnels de renforcer leurs réseaux en nouant des contacts directs, mais certainement pas d’apporter des réponses vraiment nouvelles. C’est dommage.

Philippe COLLIER

* Le congrès est conjointement organisé par l’Organisation mondiale des douanes (OMD/WCO), INTERPOL et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI/WIPO) en collaboration avec la Chambre de commerce internationale (CCI), dans le cadre de son initiative BASCAP et l’Association internationale pour les marques (INTA).
Les Congrès précédents ont été organisés par l’OMPI en 2011 à Paris, INTERPOL en 2009 à Cancun, l’OMD en 2008 à Dubaï, l’OMPI en 2007 à Genève, INTERPOL en 2005 à Lyon et l’OMD en 2004 à Bruxelles.

www.ccapcongress.net