Renforcer le rôle des douanes dans l’application des ADPIC

Écrit par Kunio MIKURIYA le . Rubrique: Editorial

Par Kunio Mikuriya / Secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)

CR41-Kunio_Mikuriya-OM_fmtLa mission de la douane, au-delà de ses fonctions fiscales traditionnelles, inclut la protection de la société contre la circulation transfrontalière des produits dangereux, contrefaisants ou piratés qui présentent une menace pour la santé et la sécurité des citoyens ou qui sont nuisibles pour l’environnement.

Ainsi, la lutte contre les produits portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (DPI) est au centre des préoccupations de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), dont les 174 administrations membres, réalisent 90 % des saisies de produits contrefaisants en Europe et plus de 70 % dans le monde. Ces dernières années, le commerce de produits contrefaisants a évolué de manière inquiétante. Les modes opératoires sont de plus en plus complexes et sophistiqués pour dissimuler la véritable origine des produits et ces activités sont particulièrement lucratives pour le crime organisé.

> Coopération internationale

L’OMD est donc de plus en plus sollicitée pour diffuser de meilleures pratiques et assurer une assistance technique pour renforcer les contrôles et se protéger de la contrefaçon. Face aux effets néfastes des infractions sur la société et l’économie, l’OMD a accru sa capacité d’information en analysant mieux le commerce illicite et a renforcé ses partenariats avec d’autres organisations internationales telles que l’OMC, l’OMPI et Interpol, et avec les entreprises. Car c’est finalement le secteur privé, et en particulier les titulaires de droits, qui détiennent le plus d’informations, d’où l’intérêt pour la douane de travailler avec eux. En 2006, des travaux ont été engagés pour réviser et aligner les outils existants en matière de DPI et pour établir un ensemble de nouveaux outils visant à aider les pays à appliquer des mesures aux frontières, basées sur les meilleures pratiques du monde entier. En 2007, le Conseil a créé un groupe de travail spécifique, chargé de transformer cet ensemble d’outils en guide de bonnes pratiques organisé en quatre principaux domaines d’activité : la lutte contre la fraude en matière de DPI, la coopération avec le secteur privé, l’analyse de risques et le partage du renseignement, et enfin du renforcement des capacités et la coopération internationale. Le document n’est pas une convention internationale dotée d’un statut juridique contraignant. Il présente des outils facultatifs, basés sur les meilleures pratiques de nos membres et complète parfaitement l’accord sur les ADPIC. Une différence de points de vue demeure toutefois dans une petite partie du document ; il s’agit de son champ d’application.

D’un côté, plusieurs pays se sont montrés préoccupés par le fait que le document pourrait être utilisé pour rouvrir les négociations sur les ADPIC et étendre les obligations des pays concernés, et d’un autre côté, je reçois de nombreuses demandes d’assistance technique. Au moment où je prends mes fonctions, je suis persuadé de pouvoir trouver « un juste milieu » pour que l’OMD puisse conserver et développer de meilleures pratiques en matière de DPI et puisse en même temps élaborer du matériel de formation pour ses membres, en tenant compte des spécificités et des priorités de chaque pays. Il est indispensable que la douane puisse compter sur l’ensemble de la communauté commerciale mondiale pour mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de combattre les infractions en matière de DPI aux frontières. La crise que traverse actuellement l’économie mondiale ne doit pas nous stopper dans notre action, au contraire, elle doit être une opportunité de démontrer notre volonté de lutter efficacement contre les contrefaçons et la piraterie. <

© Contrefaçon Riposte N°41 - janvier 2009