Face au Crime-contrefaçon©, il faut restaurer l’autorité des États

Écrit par Pierre DELVAL le . Rubrique: Editorial

Pierre_DELVALPar Pierre DELVAL, directeur général de la Fondation WAITO
Pour les criminologues, il existe une confusion qu’il convient de dépasser — notamment en France et en Europe — entre trois types de problématiques : le vrai-faux, le faux-vrai et le faux-faux. Pendant longtemps, nous avons fait semblant de traiter de ces trois sujets — grosso modo, la contrebande, la contrefaçon et l’empoisonnement —comme si c’était la même chose, mais ce n’est pas la même chose !

Trois problématiques différentes

En effet, on a longtemps cru que la contrefaçon n'était qu'un problème de protection des marques, notamment dans le secteur du luxe. Puis vint le temps où la question du droit d'auteur et de la redevance des marques fut dépassée par les problématiques de santé et de sécurité publique.

Faux médicaments, fausses cigarettes, fausses pièces d'avion, faux connecteurs électriques, faux biberons, faux produits agroalimentaires firent leur apparition, créant de nouveaux risques de société. La contrefaçon n'est pas qu'une question de volume de saisies ou de fiscalité. C'est aussi un enjeu majeur pour la protection des citoyens consommateurs et la stabilité des États.

Il faut donc se donner enfin les moyens d'analyser ces problématiques en sortant de la confusion, notamment statistique, sur les questions posées. Les trois problématiques doivent donc être abordées séparément :

  • Le vrai-faux est un problème fiscal de détournement de vrais produits sur des filières qui facilitent l'augmentation du chiffre d'affaires perdu ailleurs, et sans payer la taxe. Certains titulaires de droits en sont complices.
  • Le faux-vrai concerne un produit conforme techniquement, fabriqué par une entreprise qui n'en a ni les droits ni les brevets. Celle-ci fait du générique clandestin pour les médicaments ou utilise une marque usurpée, sans mettre en danger le consommateur. C’est là un problème de protection du droit de propriété intellectuelle et d’atteinte aux intérêts des titulaires de droits. Certains États en sont complices.
  • Le faux-faux est le plus dangereux. Il porte atteinte à la sécurité du consommateur et à la santé publique bien plus qu’aux recettes fiscales ou aux intérêts du titulaire de droits. C’est un enjeu majeur de société. Le professeur Gentilini expliquait dans la revue Dossiers Européens de mai 2010 qu'un cinquième des malades qu'il traitait en Afrique l'était parce qu'il avait pris des médicaments falsifiés. Le crime organisé en est le principal pourvoyeur. La Fondation WAITO caractérise cette problématique sous le terme de Crime-contrefaçon©.

Mettre en place des outils appropriés

La construction d'une coalition d'intérêts sur la santé publique et la sécurité des citoyens consommateurs est indispensable et urgente. Il y a dans cette logique du contrôle le besoin de développer et de mettre en place des outils et dispositifs qui soient à la fois à la charge du producteur, parce que c'est son intérêt, mais sous le contrôle des autorités publiques, parce que c'est une nécessité. Il y a notamment sur l'ensemble des questions de santé publique et de sécurité collective, des objectifs de stabilité politique, économique et sociétale qui imposent la construction de ces outils, mais aussi la nécessité de sauvegarde du droit régalien et de protection de la responsabilité pénale des titulaires de droits. Il faut des outils juridiques dissuasifs, évidemment, et surtout efficaces, mais également des outils techniques préventifs, capables d’apporter les preuves incontestables de la bonne ou mauvaise foi du fabricant.

Il est temps d’élaborer une base de données communautaire fiable, capable d’anticiper les tendances des contrefaçons au niveau international et régional et de prendre à temps les dispositions qui s’imposent, notamment par la mise en œuvre de politiques préventives et dissuasives adaptées.

Il est temps également de réaliser un cahier des charges public européen et/ou mondial capable de fixer les caractéristiques de l’instrument qui est indispensable à l’identification du lieu de production, marquant produit par produit, paquet par paquet, quel que soit son contenu, ainsi que le marché de destination, en prenant soin que cet instrument soit visible et lisible. Je pense au tabac chez le buraliste, à la pharmacie dans les officines, mais aussi chez des revendeurs, ou même encore à l’agroalimentaire, dans la grande distribution et chez les commerçants de quartier.

Ces nouvelles étapes nécessitent aussi une douane judiciaire encore plus équipée, plus dotée, disposant d'accès à des fichiers nouveaux et des éléments permettant de garantir la sécurité des agents en intervention.

Tout équiper, tout contrôler ne sert à rien s’il n’est pas correctement adapté dans une démarche collégiale. Trop de contrôle incohérent tue le contrôle.

La crise qui est un booster du crime - car le crime n'est pas en récession, il le démontre tous les jours - a montré que les États devaient retrouver leur rôle proactif de régulateur et de punisseur, qu'ils ne sont plus des partenaires comme d’autres, mais ceux qui donnent les instructions et qui écoutent – et qui finalement décident. Cette réhabilitation du service public est un enjeu majeur pour un service comme la douane, qui en a toujours défendu les valeurs avec une remarquable détermination, mais aussi pour la police qui doit compléter le dispositif répressif au niveau intra-territorial.

Il faut donc associer producteurs, consommateurs, régulateurs, douaniers, policiers, magistrats, criminologues. Mais ce n'est qu'une étape dans un processus qui devra déboucher sur des propositions pratiques visant à résoudre ces problèmes. Autrement, contrairement à ce que nous avons cru pendant longtemps, ne rien faire sera autant sanctionné que de mal faire.

C’est pourquoi WAITO a décidé de créer le premier Forum international pour la lutte contre le crime-contrefaçon© (IF2C) avec le soutien de l’UNICRI et de l’OMD. Il se basera sur le rapport 2011 de notre Fondation nouvellement sorti et proposé sur notre site www.waitofoundation.org/.

Tous ensemble, nous pouvons contraindre le crime organisé à ne pas poursuivre impunément leurs dangereux commerces. Rejoignez-nous et stoppons enfin cette hémorragie.