Responsabiliser les sites d’enchères

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

marteau-enchere_fmtLe montant des ventes aux enchères électroniques est évalué, en France, à 1,2 milliard d’euros en 2008 selon l’étude du BIPE réalisée pour le compte du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV). L’Autorité publique de régulation des enchères en France a remis au gouvernement, le 23 avril 2009, un livre blanc intitulé : « Pour développer les e.enchères et protéger le consommateur. » C’est donc un marché significatif et plein de promesses mais qui souffre de nombreux dysfonctionnements et dont eBay serait le symbole de tous les maux.

 

Selon Christian Giacomotto, président du CVV, « très tôt, le régulateur a perçu perçu l’enjeu « Internet » pour les enchères, tant le réseau apparaît comme la « salle virtuelle d’enchères » parfaite du point de vue, théorique, de la transparence et de la concurrence. Mais, à y regarder de près, le CVV s’est vite rendu compte que ce formidable potentiel pouvait se retourner contre le concept car la transparence n’y est pas parfaitement organisée par la loi, et donc, par certains opérateurs, qui préfèrent à une régulation publique, motivée par l’intérêt de la protection des consommateurs, leur propre « régulation » privée, conforme aux tendances monopolistiques de tout marché non régulé. » Un sondage* réalisé pour l’occasion sur les enchères électroniques révèle en particulier que près d’un internaute sur deux fréquentant au moins une fois par semaine un site d’e.enchères a déjà rencontré « un problème », quand il n’a pas été franchement victime d’une arnaque. C’est pourquoi le CVV demande au législateur d’établir « une règle du jeu qui rende attractif le vecteur Internet aussi bien pour les opérateurs en organisant une concurrence loyale, que pour les consommateurs en leur offrant un haut niveau de protection. »

> Huit propositions

Parmi les propositions préconisées par le CVV pour renforcer la confiance des consommateurs figurent la reconnaissance de la spécificité des enchères, la mise en œuvre d’une charte de qualité applicable à tous les opérateurs d’enchères, la généralisation aux sites d’enchères des garanties offertes par le système du « tiers de confiance ». Cette dernière proposition est approuvée par 91% des internautes de sites d’e-enchères selon le même sondage*.

Le CVV demande une responsabilisation minimale des sites d’enchères afin d’offrir les mêmes garanties aux consommateurs pour toutes les formes d’enchères, ainsi qu’une plus grande loyauté et transparence des enchères, quelle qu’en soit leur forme. La publication de ce Livre blanc intervient à quelques jours d’une jurisprudence rendue par la Cour d’appel de Paris** qui a estimé que « les enchères électroniques, bien qu’elles subissent des exigences techniques spécifiques, présentent les mêmes caractéristiques que les enchères classiques, qu’à la fin de la période fixée, il n’est plus possible de faire de nouvelles offres, et c’est l’auteur de la dernière et meilleure offre, dite le meilleur enchérisseur, qui est déclaré adjudicataire ». <

Philippe Collier

* Sondage Opinionway réalisé entre les 10 et 14 avril 2009 auprès d’un échantillon de 1039 personnes, représentatif des internautes français âgés de 18 ans et plus.

** arrêt Encherexpert de la Cour d’appel de Paris du 5 mars 2009 prononcé publiquement le 8 avril 2009, (arrêt définitif) en ligne sur le site www.conseildesventes.fr

Le livre blanc du CVV est commercialisé 14 € par La Documentation française. www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110075260/

© Contrefaçon Riposte N°44 - avril 2009