Les réseaux doivent internaliser l'application du droit de propriété intellectuelle

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

Dans son dernier ouvrage sur "L'économie immatérielle*", Olivier Bomsel développe longuement les bénéfices et les dommages que la numérisation fait courir aux industries des contenus et de la création. Si globalement la dématérialisation de l'économie grâce au déploiement massif des réseaux numériques se révèle bénéfique en simplifiant la sélection et l'accès et en abaissant les coûts de transaction, elle porte aussi en elle d'importantes externalités négatives qui favorisent "la resquille".

Pour Olivier Bomsel, la logistique et la distribution des biens d'expérience (ces biens que l'on ne connaît qu'après les avoirs consommés) ne sont pas fondamentalement différentes ce celles des biens physiques. Deux facteurs sont à prendre en compte pour en améliorer l'exploitation :

  • d'une part, la capacité et la puissance de lobbying des ayants droit pour fixer leurs conditions aux distributeurs en leur imposant des restrictions verticales fortes. Ce qu'ont pu obtenir, par exemple, les studios américains face aux câblo-opérateurs. Les distributeurs ont alors tout intérêt à réduire la fraude s'ils veulent s'approvisionner en contenus dans les meilleures conditions. C'est, en revanche, ce qui a fait cruellement défaut aux éditeurs de musiques notamment face à Apple et qui semble aussi manquer aux éditeurs de livres face à Google ou encore à la presse d'information en général.

  • d'autre part, la philosophie du système de droit n'est pas neutre. Olivier Bomsel remarque que les pays anglo-saxons de droit commun (Common law) ont l'avantage de pouvoir contraindre les resquilleurs de les traîner devant les tribunaux et d'obtenir des sanctions lourdes.

En revanche dans les pays de droit civil, comme la France, " les justiciables ne peuvent se faire justice eux-mêmes : un propriétaire menaçant un fraudeur risque de se retrouver condamné pour chantage. C'est alors à l'État d'internaliser le marchandage. De là la saga française d'Hadopi : le législateur, conscient de l'inefficacité des peines conventionnelles, a dû s'y prendre à trois reprises pour faire avaliser aux juges constitutionnels les graduations indispensables dans la sanction du manquement au droit d'auteur. Il n'est pas acquis pour autant que le mécanisme retenu qui, en impliquant un juge, pourra sembler expéditif ou/et coûteux, s'avère, au final efficace. En cas d'échec, il faudra s'interroger plus avant sur la compatibilité du système du droit codifié avec le jeu transactionnel de plus en plus subtil requis par l'application de la propriété intellectuelle."


Inciter les réseaux à respecter la propriété

Pour Olivier Bomsel la solution réside dans la capacité de la chaîne logistique numérique, en l'occurrence les réseaux, à internaliser les coûts d'application du droit. Tout en s'interrogeant sur " la question de savoir si ce mécanisme a besoin ou non d'une loi pour s'appliquer."


Dans tous les cas, si le respect de la propriété intellectuelle n'est pas pris en compte " dans l'orientation technique du développement des réseaux, leur contention donnera lieu à toujours plus de lois, de taxes et d'impôts, imputables in fine au consommateur."

Olivier Bomsel considère que l'Europe, avec le concept de "Société de l'information", a échoué dans la prise en compte de ces aspects.

" Le marché numérique unique européen — Digital Single Market — [est] une chimère absolue. La connaissance, ni aucune autre forme d'interaction humaine ne peuvent relever du seul ordre du bit. Cette représentation sous-estime les externalités liées à la sécurité des transactions dont elle laisse massivement la charge aux États. Elle méconnaît aussi l'économie de l'expérience dans laquelle sélection, signalisation et prescription incarnées par des marques éditoriales, sont indissociables de la valorisation des créations. Elle ignore que celle-ci ne s'obtient que par la discrimination des préférences, laquelle suppose le respect de la propriété intellectuelle. Elle flatte le consommateur et laisse faire la resquille au bénéfice des grands discounters numériques à qui le déploiement sans contrainte des réseaux ouvre de nouveaux marchés."

Il est par conséquent urgent de revoir cette politique d'incitation qui favorise le vol en régulant différemment le déploiement des réseaux. C'est tout le débat qui entoure actuellement le financement des nouvelles générations haut débit. Sans doute faudra-t-il aussi revoir le principe de la neutralité de l'Internet, c’est-à-dire le fait de pouvoir pratiquer des tarifications différentes selon la nature des contenus, afin de pallier les handicaps de l'industrie européenne. Une condition nécessaire qui permettrait d'accroître les externalités positives des réseaux (baisse des coûts de transaction et augmentation de la demande solvable) au bénéfice des industries de la création dont la vitalité et la diversité sont nécessaires et bénéfiques à l'ensemble de la société. Nous sommes ici au cœur des enjeux de l'économie immatérielle dont seule la croissance permettra à l'Europe de sortir de la crise.

Philippe Collier

* L'ÉCONOMIE IMMATÉRIELLE. Industries et marchés d'expériences [2010], 288 pages, 140 x 205 mm, 18,90 €, Collection NRF Essais, Gallimard. ISBN 9782070360246.