Conflit d'intérêts

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

La lutte contre la contrefaçon et la piraterie est loin d'être un long fleuve tranquille. Après une première vague d'initiatives prises ces dernières années, il semble qu'une limite ait été atteinte dans l'efficacité de la lutte. De nouvelles mesures s'imposent donc au plan international mais le consensus reste difficile à trouver.

L'urgence est d'autant plus grande que le phénomène continu de prendre de l'ampleur et que les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances. Les secteurs les plus touchés manifestent une certaine impatience et s'interrogent sur les motivations des uns et des autres à vraiment vouloir résoudre le problème. Un doute semble s'installer sur la capacité réelle des gouvernements, des organisations anti-contrefaçon, des milieux juridiques et des offreurs de solutions techniques à apporter de vraies réponses.

Si au départ tous les acteurs concernés donnaient l'impression de faire cause commune face au péril. L'unité affichée semble parfois se lézarder. Tant les intérêts financiers des acteurs en présence sont parfois contradictoires.

Les titulaires de droits, qui perdent déjà beaucoup d'argent du fait de la contrefaçon, s'inquiètent de devoir consacrer toujours plus de ressources pour surveiller leurs marchés, se protéger, faire valoir leurs droits ou encore mettre en place des solutions techniques de protection.

Crispations

Même si les entreprises ne s'expriment pas publiquement sur le sujet, les critiques n'épargnent personne. Les titulaires de droit se plaignent, pêle-mêle, de l'incapacité des États à harmoniser leurs législations et à faire faire respecter les droits de propriété intellectuelle au plan international ; d'une inflation législative qui finalement accroîtrait l'insécurité juridique ; des coûts exorbitants des contentieux ou encore de l'absence d'accords mondiaux fiables, reconnus et respectés.

Le plus surprenant est que ces insatisfactions récurrentes ne sont pas sans conséquences sur les partenaires juridiques ou techniques de la lutte anti-contrefaçon.

C'est ainsi que certains récusent ouvertement l'idée que la lutte anti-contrefaçon puisse devenir un marché et dénoncent l'attitude de ceux qui veulent en faire "un fonds de commerce". Les plus radicaux jettent même l'opprobre sur la légitimité de tous ceux qui tentent d'apporter leur concours moyennant finance. Sous entendu : "Ils sont suspects car ils ont intérêt que la contrefaçon perdure."
Ces réticences expliquent pourquoi le marché de la lutte anti-contrefaçon a tant de mal à se développer en France et ne peut être considéré comme un marché comme les autres.

Les cabinets d'avocats sont ainsi régulièrement mis sur la sellette, accusés d'abuser de la situation ou de vouloir faire durer les procédures. De plus, ils sont considérés comme des opportunistes en acceptant de défendre aussi bien les contrefacteurs que leurs victimes.

Les fournisseurs de solutions techniques, susceptibles de mieux authentifier et tracer les produits, ne sont pas mieux lotis. Ils sont aussi parfois perçus comme "des profiteurs" d'autant que leurs solutions techniques ne permettraient en rien d'endiguer les activités des réseaux criminels et des mafias. De nombreux experts et consultants, qui gravitent autour de la contrefaçon, expriment aussi leurs difficultés à faire valoir l'intérêt de leurs prestations.

Face à un tel désamour que reste-t-il comme rempart ? Les autorités publiques, douane et police, bénéficient certainement d'un meilleur crédit. Certes leurs coûts sont à la charge de la collectivité, mais leurs moyens sont limités. De même, la gratuité des procédures pénales n'est pas sans inconvénient ; elles sont toujours longues et aléatoires. Elles sont aussi difficiles à conduire dans des pays où les coopérations policière et douanière sont difficiles à établir. C'est pourquoi, les entreprises préfèrent souvent négocier pour obtenir un retrait plus rapide des marchandises illicites. Ce qui ne résout rien sur le fond.

De telles réactions sont déconcertantes. Car si, ni l'action juridique, ni les solutions technologiques seules ne sont capables d'apporter une réponse définitive à la contrefaçon, alors que faire ? La contrefaçon, comme la corruption et la fraude fiscale, sont les conséquences d'une mondialisation débridée dont on perçoit aujourd'hui les limites. Sans même espérer éradiquer complètement ces effets pervers, il faudra accepter que les autorités douanières et fiscales contrôlent mieux les flux de marchandises, les paradis fiscaux, les zones franches et les marchés gris. Autant de trous noirs dans la régulation du commerce international qui imposeront, tôt ou tard, la mise en place de mesures plus contraignantes. Des dispositions de transparence sur lesquelles les entreprises multinationales (qui génèrent 60 % du commerce mondial en intra-groupe) se sont montrées, jusqu'à présent, réticentes et peu coopératives.

Philippe collier

© Contrefaçon Riposte N°51 - janvier 2010