Obligation de résultats : sur quels critères ?

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

Douaniers-p1_fmtSur les neuf premiers mois de l’année 2004, les saisies d’objets contrefaisants opérées par la douane française ont progressé de 70 % par rapport à l’année dernière, se félicitait Patrick Devedjian, le 16 novembre dernier, à l’occasion des " Ateliers de la consommation".

Preuve que les 11 mesures du plan anti-contrefaçon annoncé par Nicolas Sarkozy en juin dernier portaient déjà leurs fruits. D’ailleurs, ce dernier ne manquait pas une occasion de féliciter ses services, à chaque prise significative, avec communiqué de presse à l’appui. Jamais la Douane et la DGCCRF, d’habitude si discrètes, n’ont été tant mises à l’honneur. Il est vrai que le ministre avait fixé à la Douane des obligations de résultats en échange de moyens supplémentaires. Le plan prévoit notamment un renforcement de ses effectifs, tandis que le projet de loi anti-contrefaçon en préparation, étendra encore ses compétences.

> Des chiffres en trompe-l’œil

Cependant à y regarder de plus près, les saisies 2004, de l’ordre de 3 millions d’articles, n’ont rien de spectaculaires. On observe que d’une année sur l’autre, les prises varient fortement en quantité et en qualité. Ainsi, en 2001, elles avaient dépassé les 5 millions d’articles avec il est vrai une forte proportion de fausses cartes Pokemons, très en vogue à l’époque. De même, l’année du Mondial de football, les prises comprenaient surtout des maillots de sport, des écharpes et des casquettes de contrefaçon à l’effigie de l’équipe de France.

C’est pourquoi, certains douaniers s’insurgent contre cette vision réductrice et purement quantitative des choses. « On ne peut juger de l’efficacité d’un service de douane à la seule quantité des saisies » constate un haut responsable. « Il faut aussi tenir compte de la nature des objets et de leur valeur ». Ce que nous admettons volontiers.

Mais alors comment fixer des objectifs de résultats dans des domaines aussi mouvants et souterrains et surtout quels critères de jugement retenir ?

On ne peut d’un côté dénoncer une croissance exponentielle de la contrefaçon dans tous les domaines, alerter l’opinion, intensifier la lutte et en même temps ne pas en percevoir concrètement les résultats dans les statistiques.

On s’étonnera, par exemple, qu’en 2003, la France n’a saisi que 1,23 % des 92 millions d’articles retenus dans l’Europe des Quinze. Ceci est d’autant plus curieux que la Douane française dispose de pouvoirs de répression étendus en matière de contrefaçon de marques par rapport à ses voisins (voir rubrique Indicateurs p.7).

De même, il peut sembler surprenant que la Belgique réalise à elle seule 60 % des prises européennes. Cela s’explique toutefois assez facilement par le fait que le port d’Anvers (le second en Europe) est le principal point d’entrée des produits chinois pour l’Europe de l’Ouest. La nature des objets interceptés permet aussi de relativiser : les cigarettes viennent en tête avec 36% des prises (plus de 33 millions de cartouches !) ; viennent ensuite les CD (audio, jeux, logiciels), DVD et cassettes avec 35,4% des prises. Dans cet ensemble les vêtements et accessoires, notamment de luxe, ne représentent que 4,2 % et les montres et bijoux, 0,7 %. En revanche, en France les produits textiles constituent près de 25% des contrefaçons saisies. <

Par Philippe Collier / Rédacteur en chef

 

CR01 - © Contrefaçon Riposte N°1 - janvier 2005