Le brevet est-il menacé d’incompréhension ?

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

Cible1_fmtAlors que la légitimité du brevet est attaquée de toutes parts, on s’attendrait à plus de mobilisation chez les professionnels de la propriété intellectuelle (PI). Ses défenseurs semblent bien discrets face à l’activisme des opposants. Les partisans de la PI ne s’expriment que dans des cercles spécialisés, laissant le champ libre aux arguments les plus fallacieux et irresponsables.

Manifestement la compréhension de la PI et de ses enjeux pâtit d’un déficit de communication. Comme le dit Christian Nguyen Van Yen, directeur de la propriété industrielle de Thales, « nous souffrons une grande incapacité à faire comprendre ce qu’est un brevet ». Voici maintenant plusieurs années que la PI fait l’objet d’attaques répétées et systématiques sur Internet et dans les médias. Une défiance qui a déjà eu cours au XIXème siècle ou le principe de la PI et de son utilité sociale avaient été remis en cause. Comme si l’accroissement des connaissances était spontané et gratuit et non le fruit d’investissements considérables en R&D.

> ses adversaires se tromprent de cible

Il est vrai que la PI a prêté le flanc à la critique, en particulier aux Etats-Unis, en adoptant des critères trop larges pour la brevetabilité du vivant et des logiciels. Elle a donné l’impression de vouloir figer des positions acquises. Aujourd’hui, le débat cristallise des idéologies extrêmes où la mauvaise fois des opposants est «patente». Ceux-ci diabolisent la PI, comme si le principe généreux qui a présidé à sa création, au bénéfice de la diffusion et de la valorisation des connaissances, n’opérait plus. Paradoxalement sur cette question les ultra-libéraux américains et les alter mondialistes européens se rejoignent. Les premiers au nom de la sacro-sainte libre entreprise veulent abolir l’exception au régime de la concurrence instaurée par le brevet. Ce dernier attribuant à l’inventeur un monopole d’exploitation temporaire, en échange de l’obligation de divulguer son invention. En l’absence d’une telle disposition le régime du secret serait-il meilleur ? Les seconds au nom du «bien commun» et du tout gratuit (propre à la génération Internet) ne pensent que licence libre. Le problème est que, sans être incompatible avec le brevet, cette vision alternative fait l’objet d’un intégrisme inquiétant soutenu par une partie de l’élite intellectuelle. Ainsi, l’article du professeur d’économie Daniel Cohen, publié dans Le Monde (1) dont le titre « La propriété intellectuelle, c’est le vol ! », plagiait Proudhon. Heureusement, le même journal titrait récemment « L’absence de propriété, c’est le vol ! », à propos (2) de la critique du livre « Le mystère du capital ».

Que serait le marché sans reconnaissance de la PI ? Que deviendraient nos industries sans protection ? Selon Paul Ranjard, « les chinois utilisent la PI dans une logique d’affrontement en recherchant systématiquement les faiblesses des brevets étrangers. » Et Thales admet que sans brevets, il aurait été sorti du marché des systèmes anti-collision par les américains. De son côté France Télécom souligne l’importance de disposer de brevets pour peser sur les normes internationales. Il reste que l’extension de la brevetabilité doit reposer sur des critères techniques sérieux et objectifs. Le flou en la matière est dangereux. Le débat européen actuel sur le brevet « des inventions mises en œuvre par ordinateur » est capital pour l’avenir. L’Europe ne doit pas manquer ce rendez-vous. <

Par Philippe Collier / Rédacteur en chef

 

CR03 - © Contrefaçon Riposte N°3 - avril 2005