Mobilisation pour le certificat d’obtention végétale

Écrit par CR14 le . Rubrique: Campagnes

L’Association des obtenteurs horticoles européens (AOHE) a réalisé une affiche afin d’inciter ses adhérents à protéger leurs nouvelles variétés. En effet, depuis 1961, le Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute variété végétale nouvelle est protégeable par un certificat d’obtention végétale (COV).