La conférence-débat sur le thème « La contrefaçon des médicaments » organisée conjointement par l’IRACM et le Cnac, le 20 juin au Sénat, a rassemblé les meilleures compétences nationales et internationales en la matière. Trois tables rondes ont analysé la situation à trois échelles, celle de la France, de l’Europe et du monde face à ce fléau. Elles ont mis en évidence les obstacles et points de blocages qui subsistent depuis 10 ans pour lutter efficacement contre ce scandale, en dépit de l’avancée significative de la convention MEDICRIME, mais dont la mise en œuvre reste à venir.

 I ) La contrefaçon des médicaments en France : mythe ou réalité ?

 II ) La contrefaçon des médicaments en Europe : la législation est-elle adaptée ?

 III ) La contrefaçon des médicaments dans le monde : une guerre mondiale ?

Le professeur Marc GENTILINI, notamment délégué général, de la Fondation Chirac pour l’accès aux médicaments et à une santé de qualité, fait référence sur le sujet, par ses multiples actions concrètes contre le trafic de faux médicaments, « un problème majeur, non seulement un scandale, mais un crime ».

« Il y a trop de textes, » affirme d’emblée le professeur Jean-Christophe GALLOUX, qui enseigne la propriété intellectuelle à l’université Panthéon-Assas, au CEIPI, à l’IRPI et dans plusieurs universités étrangères. A noter qu’il est aussi, chose peu commune, avocat et pharmacien. « Une chose est certaine, en ce qui concerne la complétude ou l’incomplétude de la législation européenne, nous avons beaucoup travaillé depuis sept ans. La législation euripéenne est un empilement de textes avec en haut la convention MEDICRIME  qui instaure des dispositions pénales. Même si elle mettra du temps à se mettre en place, en proposant un cadre minimal qui fait consensus, MEDICRIME aura surtout un impact politique sur les autres pays. »

Introduite, par Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée des menaces criminelles transnationales (drogue, contrefaçon, êtres humains, espèces protégées, cybercriminalité, corruption et blanchiments d’argent entre autres), cette troisième table ronde aborde les aspects internationaux de la contrefaçon des médicaments. La contrefaçon constitue la deuxième source de revenus des trafiquants après la drogue. Elle fait aussi, avec 700 000 victimes/an, 2 à 3 fois plus de morts que la drogue (environ 200 000). De même, la contrefaçon représenterait en valeur trois fois le trafic d’êtres humains estimé, à 75 milliards de dollars par an.

A la mémoire de Jean-Pierre COFFE.

Plus de 10 000 tonnes et un million de litres de fausses boissons et nourritures ont été saisis, dans 57 pays, dans le cadre de l’Opération Opson V coordonnée par Interpol et Europol afin de protéger la santé et la sécurité des consommateurs.

En 2015, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a effectué moins de contrôles qu’en 2014 et 2013.

Selon, Philippe Hugon, le dirigeant fondateur de vincod.com / vin.co, le nombre des QR Code lus sur les bouteilles de vins ou spiritueux français, en 2015, s’élèverait à 320 000 dans le monde, d’après des données de Google.

La  Federal Trade Commission (FTC) annonce de nouvelles mesures pour aider les victimes de vol d'identité à rétablir leur identité grâce au site Internet « IdentityTheft.gov ». Il est destiné à faciliter le dépôt de plainte des consommateurs pour, auprès de la FTC pour alerter la police, les banques, les impôts…

Selon une résolution adoptée par le Parlement européen, le 16 décembre 2015, la Commission européenne devrait retirer l’autorisation pour l’utilisation du maïs OGM tolérant à l’herbicide glyphosate NK603xT25 dans l’alimentation humaine et animale.