La Motor & Equipment Manufacturers Association et dix-sept autres organisations dans le monde* lancent un appel contre Alibaba et ses portails pour l’identification des vendeurs de produits contrefaisants.

La dernière enquête de MarkMonitor® sur la cybercriminalité montre que 45 % des consommateurs ont été victimes d’une forme quelconque de cybercriminalité, 65 % d’entre eux ayant choisi de ne pas signaler l’incident aux autorités. L’enquête montre également que, parmi ces consommateurs, un sur six a subi des pertes financières consécutives à la fraude en ligne, et même d’un montant supérieur à 1 100 € pour 20 % des victimes.

Trois mois seulement après le lancement du projet « No More Ransom », les autorités de 13 autres pays rejoignent le dispositif pour combattre ensemble les logiciels rançonneurs avec le secteur privé.

Nos sociétés innovent, produisent des richesses et dans le même temps des risques aux effets parfois décalés dans le temps ou difficilement perceptibles. Or qu'il s'agisse des risques hypothéquant l'avenir, de la planète (pollutions, réchauffement climatique,...), des risques d'accidents et de conflits nucléaires, de nouvelles épidémies, de ceux auxquels sont exposées les entreprises (sécurité des données,...), de ceux liés aux comportements individuels (tabagisme, conduite automobile...), ils constituent autant de défis sociétaux majeurs.

La conférence-débat sur le thème « La contrefaçon des médicaments » organisée conjointement par l’IRACM et le Cnac, le 20 juin au Sénat, a rassemblé les meilleures compétences nationales et internationales en la matière. Trois tables rondes ont analysé la situation à trois échelles, celle de la France, de l’Europe et du monde face à ce fléau. Elles ont mis en évidence les obstacles et points de blocages qui subsistent depuis 10 ans pour lutter efficacement contre ce scandale, en dépit de l’avancée significative de la convention MEDICRIME, mais dont la mise en œuvre reste à venir.

 I ) La contrefaçon des médicaments en France : mythe ou réalité ?

 II ) La contrefaçon des médicaments en Europe : la législation est-elle adaptée ?

 III ) La contrefaçon des médicaments dans le monde : une guerre mondiale ?

Le professeur Marc GENTILINI, notamment délégué général, de la Fondation Chirac pour l’accès aux médicaments et à une santé de qualité, fait référence sur le sujet, par ses multiples actions concrètes contre le trafic de faux médicaments, « un problème majeur, non seulement un scandale, mais un crime ».

« Il y a trop de textes, » affirme d’emblée le professeur Jean-Christophe GALLOUX, qui enseigne la propriété intellectuelle à l’université Panthéon-Assas, au CEIPI, à l’IRPI et dans plusieurs universités étrangères. A noter qu’il est aussi, chose peu commune, avocat et pharmacien. « Une chose est certaine, en ce qui concerne la complétude ou l’incomplétude de la législation européenne, nous avons beaucoup travaillé depuis sept ans. La législation euripéenne est un empilement de textes avec en haut la convention MEDICRIME  qui instaure des dispositions pénales. Même si elle mettra du temps à se mettre en place, en proposant un cadre minimal qui fait consensus, MEDICRIME aura surtout un impact politique sur les autres pays. »

Introduite, par Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée des menaces criminelles transnationales (drogue, contrefaçon, êtres humains, espèces protégées, cybercriminalité, corruption et blanchiments d’argent entre autres), cette troisième table ronde aborde les aspects internationaux de la contrefaçon des médicaments. La contrefaçon constitue la deuxième source de revenus des trafiquants après la drogue. Elle fait aussi, avec 700 000 victimes/an, 2 à 3 fois plus de morts que la drogue (environ 200 000). De même, la contrefaçon représenterait en valeur trois fois le trafic d’êtres humains estimé, à 75 milliards de dollars par an.

A la mémoire de Jean-Pierre COFFE.

Plus de 10 000 tonnes et un million de litres de fausses boissons et nourritures ont été saisis, dans 57 pays, dans le cadre de l’Opération Opson V coordonnée par Interpol et Europol afin de protéger la santé et la sécurité des consommateurs.