Réparation

USA : le cofondateur du site NinjaVideo.net condamné à 14 mois de prison

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Matthew David Howard Smith, 24 ans, de Raleigh, NC, le cofondateur du site pirate NinjaVideo.net a été condamné, à Alexandrie, en Virginie, à 14 mois de prison.

Megaupload : la justice Américaine joue sa crédibilité

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L’événement a fait la Une de tous les médias, comme s’il était devenu impensable que des titulaires de droits puissent demander à la justice de s’attaquer à des hébergeurs tirant de substantiels revenus de la diffusion de contenus illicites.

J.M.WESTON satisfait de la justice chinoise

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SIGLE-WESTONLa célèbre marque de chaussures française J.M.WESTON® (créée en 1891 à Limoges), se félicite de la décision du tribunal de Canton dans une affaire de contrefaçon en Chine.

Un couple interpellé pour avoir passé près de 2000 annonces d'objets de provenance douteuse

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Le 30 juin 2011, cent téléphones portables sont volés dans un magasin situé dans un centre commercial de Paris-La Défense ; le préjudice s’élève à plus de 50 000 euros.

La Redoute condamnée pour contrefaçon

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Selon l'AFP, « le tribunal correctionnel de Marseille a condamné aujourd'hui le groupe de vente à distance La Redoute (PPR) pour contrefaçon, dans une affaire l'opposant à un petit créateur marseillais de maillots de bain, Pain de Sucre »

L’article repris par Le Figaro cite notamment une amende de 200 000 euros, plus 100 000 euros de dommages et intérêts. La Redoute déclare qu’elle va faire appel.

Hadopi s’attaque au « streaming » et à la visualisation directe de contenus illicites

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Face aux choix techniques adoptés par de nombreux sites illicites pour contourner la « réponse graduée » l’Hadopi s’engage (enfin) dans une nouvelle étape dans la protection des droits d’auteur sur internet : la lutte contre le « streaming » et la visualisation directe, au fil de l’eau, de contenus illicites. C’est-à-dire sans que le téléchargement d’un fichier complet d’une œuvre permette de matérialiser l’infraction.

L’AFNIC propose un nouveau système de résolution de litiges des .FR

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La nouvelle procédure extrajudiciaire de résolution des litiges, concernant les noms de domaine français, est applicable à partir d’aujourd’hui.

Champagne : jugement modeste pour la contrefaçon de 300 000 bouteilles !

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Selon le blog de Sophie Claeys-Pergament, Champagne un monde de bulles, « un couple de retraités a été condamné, ce jour, par le tribunal de Lons-le-Saulnier, à huit mois avec sursis et 10 000 euros d’amende chacun.

Le couple aurait vendu 300 000 bouteilles pendant cinq ans, de 2006 à 2011, en particulier dans la Loire. Ils avaient monté une exploitation en nom propre, « La cave de Marie » et travaillaient chez eux via un site internet. Le bénéfice total a été estimé à 700 000 euros. »

Espagne : SEB non redevable des frais de stockage

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Dans un jugement du 21 juin 2011, la cour d’appel provinciale de Valence (Espagne) a annulé un premier jugement, qui condamnait le Groupe SEB à payer près de 30 000 € à la compagnie maritime MSC (Mediterranean Shipping Company) pour les frais de stockage des 3 containers dans le cadre d’une procédure en contrefaçon.

La Finlande ne peut délivrer la marque « Cognac »

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Dans un arrêt rendu, le 14 juillet 2011, la Cour de justice de l’Union européenne, a donné raison au Bureau national interprofessionnel du Cognac (Bnic) qui contestait l’enregistrement de la marque « Cognac » par une société finlandaise.