Réparation

Sanofi et Bristol-Myers Squibb touchent les gains du procès en contrefaçon du Plavix®

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Sanofi et Bristol-Myers Squibb Company ont annoncé, le 8 février 2012, qu’Apotex a versé la somme de 442 209 362 $US au titre des dommages et intérêts dus après sa condamnation pour contrefaçon du brevet Plavix® (bisulfate de clopidogrel).

Démantèlement de deux réseaux clandestins de fabrication de faux documents

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Dans le cadre de la lutte contre la fabrication de faux documents administratifs, les policiers de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) et de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) viennent de démanteler deux réseaux clandestins de fabrication de faux documents.

EBay condamné en appel pour « recel » de contrefaçons

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Dans son arrêt du 23 janvier 2012, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement en première instance du TGI de Paris dans l’affaire « Martigny et sœurs » concernant des particuliers qui avaient mis en vente sur eBay des articles contrefaisants les marques Louis Vuitton, Dior (groupe LVMH) et Burberry.

EBay France devra payer 200 000 euros d’amende et en plus s’acquitter de 160 000 euros de dommages et intérêts, que les trois marques se partageront.

USA : le cofondateur du site NinjaVideo.net condamné à 14 mois de prison

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Matthew David Howard Smith, 24 ans, de Raleigh, NC, le cofondateur du site pirate NinjaVideo.net a été condamné, à Alexandrie, en Virginie, à 14 mois de prison.

Megaupload : la justice Américaine joue sa crédibilité

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L’événement a fait la Une de tous les médias, comme s’il était devenu impensable que des titulaires de droits puissent demander à la justice de s’attaquer à des hébergeurs tirant de substantiels revenus de la diffusion de contenus illicites.

J.M.WESTON satisfait de la justice chinoise

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SIGLE-WESTONLa célèbre marque de chaussures française J.M.WESTON® (créée en 1891 à Limoges), se félicite de la décision du tribunal de Canton dans une affaire de contrefaçon en Chine.

Un couple interpellé pour avoir passé près de 2000 annonces d'objets de provenance douteuse

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Le 30 juin 2011, cent téléphones portables sont volés dans un magasin situé dans un centre commercial de Paris-La Défense ; le préjudice s’élève à plus de 50 000 euros.

La Redoute condamnée pour contrefaçon

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Selon l'AFP, « le tribunal correctionnel de Marseille a condamné aujourd'hui le groupe de vente à distance La Redoute (PPR) pour contrefaçon, dans une affaire l'opposant à un petit créateur marseillais de maillots de bain, Pain de Sucre »

L’article repris par Le Figaro cite notamment une amende de 200 000 euros, plus 100 000 euros de dommages et intérêts. La Redoute déclare qu’elle va faire appel.

Hadopi s’attaque au « streaming » et à la visualisation directe de contenus illicites

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Face aux choix techniques adoptés par de nombreux sites illicites pour contourner la « réponse graduée » l’Hadopi s’engage (enfin) dans une nouvelle étape dans la protection des droits d’auteur sur internet : la lutte contre le « streaming » et la visualisation directe, au fil de l’eau, de contenus illicites. C’est-à-dire sans que le téléchargement d’un fichier complet d’une œuvre permette de matérialiser l’infraction.

L’AFNIC propose un nouveau système de résolution de litiges des .FR

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La nouvelle procédure extrajudiciaire de résolution des litiges, concernant les noms de domaine français, est applicable à partir d’aujourd’hui.