Réparation

Un trafic de capsules-congés de Champagne démantelé dans la Marne

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Ces capsules représentatives de droits (CRD) comportent le sceau d’une Marianne et diverses indications qui attestent que les droits sur les vins et alcools ont bien été acquittés auprès de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).

#Contrefaçon : des indemnités aléatoires toujours difficiles à percevoir

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Récemment deux décisions judiciaires, l’une en France concernant l’affaire LVMH vs eBay et l’autre, Hermès aux États-Unis, montrent, une fois de plus, le relativisme des juges dans l’évaluation des dommages et intérêts attribués au titulaire de droit dans le cadre d’une procédure en contrefaçon.

Belgique : Converse accuse les surpermarchés Cora d’avoir vendu des contrefaçons

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L'origine de l’affaire remonte à avril 2010. Elle sera à nouveau examinée par le tribunal jeudi prochain.

Vente de « parfums génériques » : lourde peine confirmée en appel

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La peine de la gérante de la société ARP Distribution (Vierzon), qui vendait à bas prix des copies de parfums de marques, notamment à l’aide d’un « tableau de concordance » et 2 000 vendeurs indépendants, a été confirmée par la Cour d’appel de Bourges dont l’audience s’était tenue le 22 mars dernier.

Chine : Une condamnation exemplaire pour contrefaçon de logiciels

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Début mars 2012, le tribunal de première instance de Pékin (Beijing Haidian Court) a prononcé une condamnation record pour une affaire de contrefaçon de logiciels : sept ans et six mois de prison ferme et une amende de 9 500 euros à l’encontre de la tête du réseau. Jamais une peine d’emprisonnement aussi lourde n’avait été décidée contre un contrefacteur de logiciels en Chine.

Une affaire de contrefaçon de parfums jugée en appel à Bourges

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La cour d’appel de Bourges traitait hier du cas de Sylvie Cousin, gérante de la société ARP Distribution. Basée à Vierzon, cette SARL est poursuivie pour contrefaçon de parfums.

Un jeune contrefacteur récidiviste risque gros

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Selon le quotidien régional L’Union de Reims, un jeune Axonais de 25 ans, risque quatre ans de prison ferme et d’importants dommages et intérêts pour avoir commercialisé, de 2009 à 2011, des produits contrefaisants sur eBay.

Grohe affiche plusieurs succès face aux contrefacteurs

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Grohe, l’un des principaux fabricants mondiaux de robinetterie sanitaire allemand, annonce dans un communiqué avoir obtenu plusieurs victoires dans sa lutte contre la contrefaçon.

Démantèlement d'un réseau de trafiquants de cigarettes entre la Suisse et la France

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Les deux individus interpellés travaillent pour le milieu diplomatique mais sans bénéficier du statut de diplomat en Suisse.

Sanofi et Bristol-Myers Squibb touchent les gains du procès en contrefaçon du Plavix®

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Sanofi et Bristol-Myers Squibb Company ont annoncé, le 8 février 2012, qu’Apotex a versé la somme de 442 209 362 $US au titre des dommages et intérêts dus après sa condamnation pour contrefaçon du brevet Plavix® (bisulfate de clopidogrel).