Réparation

Royaume-Uni : trois membres d’un réseau international de contrefaçons condamnés

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Au terme de plusieurs mois d’enquêtes et de coopération franco-britannique, les autorités judiciaires anglaises ont condamné trois membres d’un réseau international de contrefaçons et demandé la destruction de plus de 17 000 contrefaçons d’articles de luxe 

Microsoft settles 3,265 software piracy cases in one year

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Microsoft Corp. announced, July 9, 2013, that it has settled 3,265 copyright infringement cases around the globe during the past year. At the end of its fiscal year on June 30, the cases totaled 35 across 19 U.S. states and 3,230 international cases across 42 countries.

Une contrefactrice de cartes bancaires se fait voler son matériel

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Cette information savoureuse montre que la réalité dépasse souvent la fiction.

Un réseau de faussaires Kurdes condamné

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Les condamnations vont jusqu’à 4 ans d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende et l’interdiction définitive du territoire français.

USA : 60 mois de prison pour l’exploitant des sites pirates « IMAGiNE »

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Le chef du groupe de piratage de films « IMAGiNE », Jeramiah B. Perkins, 40 ans, a été condamné, le 3 janvier 2013, par un tribunal de Virginie à 60 mois de prison.

13 852 litres d’alcool de contrebande saisis à Calais

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Le contrôle d'un poids lourd britannique, le 11 octobre vers minuit à Calais, à l'embarquement pour la Grande-Bretagne, a permis aux douaniers de découvrir 14 palettes de vodka et 12 palettes de whisky de contrebande, en bouteilles de 0,75 et 1 litre.

e-Image Data poursuit Konica Minolta pour contrefaçon de brevet

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La société américaine e-Image Data a lancé une action contre Konica Minolta et deux de ses revendeurs auprès d’un tribunal fédéral de l'état du Wisconsin pour la contrefaçon du brevet N° 8,269,890 B2. Ce brevet protège son matériel ScanPro2000, un scanneur de microforme utilisé dans les bibliothèques et les entreprises privées.

Affaire eBay vs LVMH : l’ASIC défend la position des acteurs de l’Internet

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Comme suite aux trois arrêts de la Cour de cassation, du 3 mai 2012, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), dont eBay est membre, estime que les rebondissements de cette affaire « laissent perdurer des interrogations sur des points clés pour les acteurs du Web 2.0, en particulier concernant le statut de prestataire de service d'hébergement, la compétence des juridictions françaises ou encore la violation des réseaux de distribution sélective. »

Un trafic de capsules-congés de Champagne démantelé dans la Marne

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Ces capsules représentatives de droits (CRD) comportent le sceau d’une Marianne et diverses indications qui attestent que les droits sur les vins et alcools ont bien été acquittés auprès de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).

#Contrefaçon : des indemnités aléatoires toujours difficiles à percevoir

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Récemment deux décisions judiciaires, l’une en France concernant l’affaire LVMH vs eBay et l’autre, Hermès aux États-Unis, montrent, une fois de plus, le relativisme des juges dans l’évaluation des dommages et intérêts attribués au titulaire de droit dans le cadre d’une procédure en contrefaçon.