Réparation

Procès : Le TGI de Paris valide les protections anticopie

Écrit par CR04 le . Rubrique: Réparation

Par une décision rendue le 30 avril, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a invalidé le recours intenté par l’association UFC-Que choisir contre les sociétés Universal Picture Vidéo, Film Alain Sarde et Studio Canal Image, pour faire invalider les dispositifs techniques de protection sur les DVD.

Le Syndicat de l’édition vidéo (SEV) se félicite de cette décision qui considère que la copie privée n’est pas un droit mais une exception aux droits d’auteur. L’UFC fait appel de ce jugement.

L’AFP attaque Google News

Écrit par CR03 le . Rubrique: Réparation

L'Agence France Presse (AFP) a annoncé, le 21 mars, avoir engagé une procédure à l’encontre du moteur de recherche Google. Elle lui demande 17,5 millions de dollars pour avoir reproduit sur le service Google News sans son autorisation des photographies, des titres et des paragraphes d'introduction de dépêches. Dans sa plainte déposée devant le tribunal du district de Columbia, l'AFP exige que Google se voit interdire d'utiliser ses contenus à l'avenir. Cette action en justice est la première intentée aux USA par un producteur de contenus français.

Cette initiative prolonge une action du même type déja engagée par le GESTE pour le compte des éditeurs de presse.

 

Sanofi-Aventis attaque deux fabricants de génériques

Écrit par CR02 le . Rubrique: Réparation

Le procès en contrefaçon opposant Sanofi-Aventis à deux fabricants de génériques, le canadien Apotex et l'indien Dr Reddy's s’ouvrira aux Etats-Unis le 8 avril prochain. Celui-ci concerne l’antithrombotique Plavix dont Sanofi escompte 6 milliards de ventes en 2006 et dont les brevets expirent en 2011.

Redonner confiance aux ayants droit

Écrit par Philippe Collier le . Rubrique: Réparation

Face à l’incapacité des tribunaux à réparer les préjudices et aux mécontentements des entreprises, la réforme attendue devra remédier aux défaillances du système actuel.

Tiffany & Co. obtient 600.000 $

Écrit par CR01 le . Rubrique: Réparation

Début novembre le tribunal de Philadelphie a donné raison à la société Tiffany & Co contre la société Katz Imports Inc. accusée de contrefaçon pour avoir vendu des bijoux contrefaisants sur deux sites web dont celui d'eBay. Katz a été condamné à payer immédiatement 600-000-$ de dommages et intérêts. Fondée en 1837, Tiffany dispose de plus de 140-magasins dans le monde pour un chiffre d'affaires de 2 milliards de dollars en 2003.