Réparation

La Spedidam attaque six plates-formes légales

Écrit par CR13 le . Rubrique: Réparation

La société de gestion de droit collectif Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse), favorable à la licence globale, a assigné pour contrefaçon six plates-formes légales de diffusion en ligne : Apple (iTunes Music Store), ECompil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega.

États-Unis : Samsung attaqué pour défaut de DRM

Écrit par CR12 le . Rubrique: Réparation

Plusieurs grands studios américains (Walt Disney, Time Warner, Universal, Paramount, 20th Century Fox) ont attaqué en justice le coréen Samsung pour avoir commercialisé un lecteur de DVD permettant de contourner les mesures de cryptage destinées à prévenir les copies ou usages non autorisés. Ils demandent aussi le rappel des lecteurs vendus entre juin et octobre 2004...

Selon le magazine en ligne PC Inpact, le litige porterait sur la protection HDCP (High-bandwidth Digital Content Protection), qui rend impossible la lecture d’un contenu HD sur un système vidéo non certifié.

Suisse : Prison pour importation de contrefaçons

Écrit par CR12 le . Rubrique: Réparation

Le tribunal de police de Neuchâtel a condamné, fin 2005, à une peine de deux mois de prison la responsable d'une boutique pour importation frauduleuses, notamment de Turquie, d’articles contrefaisants. La sentence est assortie d'un sursis d'une durée de deux ans. Les maisons Christian Dior Couture et Gucci avaient porté plainte.

Chine : Starbucks et Dunhill remportent une manche

Écrit par CR12 le . Rubrique: Réparation

La chaîne américaine Starbucks a obtenu de la justice chinoise que l’entreprise Shanghai Xingbake Coffee, qui dispose de 38 magasins à Shanghai, lui verse 50 000 euros à titre de réparation pour avoir copié sa marque et son logo. Starbucks (Xingbake, en chinois) gère environ 300 cafés en Chine, à Taïwan et à Hong Kong.

Par ailleurs, un grand magasin de Pékin, le Beijing Wangshi Baili, a été condamné a verser au groupe Alfred Dunhill 5-000 euros pour avoir vendu des portefeuilles, cravates et ceintures portant illégalement sa marque.

L’Oréal obtient la reconnaissance du droit d’auteur pour ses parfums

Écrit par CR11 le . Rubrique: Réparation

Dans l'action engagée, depuis avril 2003, par L'Oréal contre la société belge Bellure pour contrefaçon de fragrance, la cour d'appel de Paris a rendu, le 25 janvier 2006, un arrêt qui donne raison à L'Oréal et qui devrait faire date.

France : les annonceurs du P2P mis en cause

Écrit par CR11 le . Rubrique: Réparation

Les producteurs du film Les Choristes, Galatée Films et Pathé Renn Production, ont assigné devant le TGI de Paris six annonceurs publicitaires, Neuf Télécom, AOL France, France Telecom, Telecom Italia France, voyages-sncf.com, Finaref, la Française des jeux, pour « complicité de contrefaçon ». Ces annonceurs sont accusés de financer la piraterie. Disponible sur plusieurs réseaux P2P quinze jours après sa sortie, le film " Les Choristes " aurait été téléchargé plus de 720 000 fois en six semaines.

France : prison ferme pour l’exploitant d’un site de logiciels piratés

Écrit par CR11 le . Rubrique: Réparation

Le 17 janvier 2006, le tribunal correctionnel de Bastia a condamné « l’auteur » de plusieurs sites de vente de logiciels protégés à 24 mois de prison, dont 9 avec sursis, et à 10-000 euros d’amende et 38 000 euros de dommages et intérêts.

Les logiciels piratés étaient de marques Adobe, Apple, Macromedia et Microsoft. Le prévenu, arrété en juin 2005, a fait appel de la décision.

Chine : Cinq grandes maisons obtiennent des dommages et intérêts

Écrit par CR11 le . Rubrique: Réparation

Pour la première fois, Burberry, Chanel, Prada et Vuitton ont obtenu, le 20 décembre 2005, d’un juge civil de Pékin un jugement favorable contre l’un des propriétaires du Marché de Soie, haut lieu de vente de produits contrefaisants situé au cœur de la capitale chinoise. La société Xiushui Haosen Clothing Market ainsi que cinq revendeurs ont été condamnés à 13 000 dollars d’indemnités. Cette décision est symbolique, car les cinq groupes étrangers demandaient 300 000 dollars de dédommagement. Il reste qu’après avoir accepté de fermer le Marché, Pékin a bâti un nouveau centre commercial dédié au commerce illicite au même endroit.

Piraterie de films : 30 personnes arrêtées

Écrit par CR10 le . Rubrique: Réparation

Le parquet de Paris a annoncé, le 12 décembre dernier, avoir démantelé un réseau de diffusion de films pirates sur Internet, baptisé GGTeam. L’enquête, menée par le juge David Bénichou, a conduit à l’arrestation, dans une vingtaine de villes, de 28 personnes en France et de 2 personnes en Suisse. Un important stock de copies de DVD et de matériels informatiques a été saisi.

Panibois s’interroge sur la protection des brevets

Écrit par CR09 le . Rubrique: Réparation

Victime de contrefacteurs, l’entreprise voit ses brevets contestés par la justice. Son P-DG souhaiterait que les offices de délivrance s’impliquent dans la défense de leurs clients. Une idée à retenir ?