Réparation

Constat d’impuissance

Écrit par CR23 le . Rubrique: Réparation

Face à la prolifération anarchique de la contrefaçon sur Internet, le 12e Forum européen de la propriété intellectuelle a déploré l’impuissance actuelle du combat juridique. Analyse.

Fin de l’immunité pour les «opérateurs techniques»?

Écrit par CR18-19 le . Rubrique: Réparation

Depuis plusieurs années, de nombreuses actions ont été tentées contre les ventes frauduleuses réalisées grâce aux fournisseurs d’accès et autres plates-formes intermédiaires, notamment aux États-Unis, en France ou en Allemagne – il faut bien le reconnaître : sans grand succès jusqu’à présent. Mais le contexte semble évoluer
à l’avantage des ayants droit. Suspense.

Google : Les liens commerciaux sous haute surveillance

Écrit par CR18-19 le . Rubrique: Réparation

Google France a récemment subi plusieurs condamnations pour avoir commercialisé, via sa régie publicitaire, des liens commerciaux qui portaient atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Les éditeurs britanniques vont attaquer Ebay

Écrit par CR18-19 le . Rubrique: Réparation

La Publisher Association britannique a annoncé, à l’occasion de la Foire du livre de Francfort, qu’elle allait lancer une action contre Ebay en tant que «vecteur de commercialisation de livres contrefaisants».

Le TGI de Paris condamne sévèrement un cas de « typosquatting »

Écrit par CR15 le . Rubrique: Réparation

Le 10 avril dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné à 25000 euros de dommages une société qui avait déposé les noms de domaine « rueducommerc.com » et « rue du commrece.com » pour bénéficier de la notorité du vrai site de commerce électronique.

Sony-BMG : Mea culpa modeste

Écrit par CR15 le . Rubrique: Réparation

Pour mettre un terme à l’action collective engagée par des consommateurs auprès du tribunal de New York, Sony BMG propose un accord à l’amiable dans l’affaire de la commercialisation de 20 millions de CD audio de la marque utilisant un dispositif anticopie malicieux.

Europe : Juge et parti ?

Écrit par CR15 le . Rubrique: Réparation

Un consortium d’une douzaine d’entreprises titulaires de la marque « Galileo » a attaqué la Commission européenne pour qu’elle renonce à utiliser ce même nom pour son système de radionavigation par satellite. La Commission serait-elle coupable de contrefaçon? Non, a répondu le tribunal de première instance des Communautés européennes, plaidant ainsi sa propre cause.

Chine : Carrefour condamné

Écrit par CR14 le . Rubrique: Réparation

Le groupe de luxe LVMH a obtenu de la justice chinoise la condamnation du distributeur français Carrefour à lui verser 300 000 yuans (plus de 37 000 dollars) de dommages et intérêts. LVMH réclamait le double à Carrefour, qui avait commercialisé de faux sacs Louis Vuitton, au mois de décembre dernier, dans son magasin de Shanghai.

Danemark : 10 000 souris pour l’exemple

Écrit par CR13 le . Rubrique: Réparation

CR13-Logitech_fmtLe fabricant suisse de périphériques Logitech a obtenu de la justice danoise la destruction de 10000 souris contrefaisantes destinées à la vente en Europe et aux États-Unis.

La Spedidam attaque six plates-formes légales

Écrit par CR13 le . Rubrique: Réparation

La société de gestion de droit collectif Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse), favorable à la licence globale, a assigné pour contrefaçon six plates-formes légales de diffusion en ligne : Apple (iTunes Music Store), ECompil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega.