Réparation

Le Syndicat de l'édition condamné à payer 30 000 euros à Free

Écrit par CR31 le . Rubrique: Réparation

Selon une information de Livres Hebdo reprise par Bdzoom.com, le Syndicat national de l'édition (SNE) a été débouté contre Free par la TGI de Paris. Le SNE et 9 éditeurs de BD qui accusaient Free, le fournisseur d’accès de favoriser la diffusion de BD numérisées ont perdu leur procès en contrefaçon.

Le Gifam gagne contre Google

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Dans un arrêt du 1er février 2008, la Cour d'appel de Paris donne raison au Gifam (Groupe interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager) qui avait porté plainte contre le système "adwords" de Google pour détournement de trafic Internet.

Des contentieux prohibitifs

Écrit par CR28 le . Rubrique: Réparation

Selon la Commission européenne, les litiges en matière de brevets sont inutilement coûteux en Europe, pour toutes les parties impliquées. Revendications.

Un bon bilan pour Tracfin en 2006

Écrit par CR27 le . Rubrique: Réparation

La cellule anti-blanchiment du ministère des Finances a reçu, en 2006, plus de 12 000 signalements. 411 affaires ont été transmises à la justice, soit une hausse de 40 % en quatre ans, et 122 condamnations ont été prononcées en 2005.

La mission de la cellule Tracfin est de lutter contre les circuits financiers clandestins, le financement du terrorisme et du crime organisé, et ses compétences seront élargies à la contrefaçon.

L’Oréal attaque Ebay, PPR menace

Écrit par CR27 le . Rubrique: Réparation

L’Oréal vient d’assigner le site de vente aux enchères Ebay simultanément dans cinq pays (Allemagne, Grande-Bretagne, France, Espagne et Belgique) pour la vente de parfums et de cosmétiques contrefaisants,
a révélé Libération ce 8 septembre.

Comment évaluer un logiciel ?

Écrit par CR26 le . Rubrique: Réparation

Le laboratoire d’analyse informatique Esalab, spécialisé dans les expertises judiciaires, a développé, en collaboration avec des laboratoires universitaires, une méthode originale d’analyse permettant d’évaluer, d’expertiser et de protéger les investissements logiciels. Précis et pertinent.

Louis Vuitton a lancé près de 21 000 procédures en 2006

Écrit par CR26 le . Rubrique: Réparation

En 2006, Louis Vuitton a mené 6 500 raids anti-contrefaçon dans le monde et fait saisir des milliers de contrefaçons. La société recourt à une équipe de 40 professionnels entièrement dédiés et aux services d’un réseau de 250 agents de marques, enquêteurs et avocats. Pour garantir l’authenticité de ses produits, elle dispose d’un réseau de distribution exclusif de 372 magasins dans 56 pays.

Affaire Rolex-Ebay, la Cour fédérale ne tranche pas

Écrit par CR25 le . Rubrique: Réparation

Le procès entre Rolex et Ebay jugé en première instance le 22 octobre 2002 par le tribunal de Dusseldorf, et qui avait été favorable à Ebay, a été à nouveau jugé en appel, le 19 avril dernier, par la Cour fédérale de Karlsruhe.

Bien que le jugement ne soit pas encore publié, la Cour a diffusé un communiqué précisant que Ebay devra retirer les contrefaçons qu’on lui signale sans toutefois être obligé d’en arriver à des contraintes de vérification qui remettraient en cause son modèle économique. Autant dire qu’il n’est pas très contraignant.

Le Japon montre l’exemple

Écrit par CR24 le . Rubrique: Réparation

Les marques européennes — et plus particulièrement françaises — sont les principales cibles de la contrefaçon au Japon. En 2005, les produits importés les plus visés étaient les sacs (23,1 %) et les vêtements (16,1 %), puis les bijoux, les ceintures… Témoignage.

Cinéma : La justice ne fait pas dans la dentelle

Écrit par CR24 le . Rubrique: Réparation

Plutôt tolérante dans des affaires de contrefaçon industrielle importantes, la justice a parfois la main lourde dans des cas anecdotiques.