Réparation

Viacom peut consulter certaines données-utilisateurs de Google-YouTube

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Dans le cadre du contentieux qui oppose, depuis plus d'un an, le producteur Viacom et le site YouTube pour diffusion de vidéos protégées. Le tribunal de New-York vient d'autoriser Viacom à consulter les données de consultation de YouTube. Ces données devraient permettre à Viacom d'évaluer précisément l'importance du préjudice.

Lire le jugement.

Satisfaction partielle pour les joailliers de la Place Vendôme

Écrit par CR35 le . Rubrique: Réparation

La cour d’Appel de Pau a alourdi, dans son arrêt du 19 juin 2008, les peines prononcées en première instance à l’encontre de la chaîne de distribution Camille & Lucie. En revanche, la justice n’a pas fait suite à la demande de dissolution de la société qui avait en partie motivé l’appel.

Ebay en ferait-il trop désormais ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Alors qu'Ebay a été condamné, ce 4 juin 2008, par le TGI de Troyes, à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à Hermès pour "contrefaçon" et que le TGI de Paris doit se prononcer, le 30 juin prochain, sur le litige qui oppose Louis Vuitton et Dior Couture au site d'enchères, un pauvre Silver Power Seller proteste énergiquement car, les foulards et cravates de luxe qu'il veut mettre en vente sont systématiquement délistés sans explication. Pourtant, affirme-t-il, ceux-ci sont absolument "authentiques". Ebay bannirait-il ainsi les marques trop belliqueuses ?

Contrefaçons de licences : Microsoft obtient 1,83 million d'euros

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

La Cour d’Appel de Paris (13e chambre) a accordé, ce 26 mai 2008, à Microsoft France la somme de 1 ?830 ?000 euros en réparation des préjudices et manques à gagner engendrés par l’activité d’un réseau de fournisseurs et de distributeurs de produits informatiques contrefaisants.

Les atouts de la médiation

Écrit par CR33 le . Rubrique: Réparation

Face à l’engorgement des tribunaux, la médiation peut contribuer efficacement et économiquement à la résolution des conflits. Déjudiciarisation.

Dior obtient 150 000 euros de dommages et intérêts

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

La Maison Dior qui attaquait l’enseigne «Camille & Lucie» pour contrefaçon de son modèle de bague «Diorette» a obtenu, ce 1er avril 2008, un jugement en sa faveur, suite à une procédure civile engagée devant le tribunal de commerce de Paris, en vue d’obtenir des dédommagements. Le Tribunal a condamné « Le N°1 du luxe jetable » pour contrefaçon et concurrence déloyale.

Calt Production attaque Dailymotion

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Après avoir constaté et signalé "à plusieurs reprises" la présence de nombreux épisodes des séries télévisées "Kaamelott" et "Caméra café" sur le site de partage vidéos Dailymotion, Jean-Yves Robin, président de la société Calt Production a annoncé, ce 17 mars, avoir engagé une double action devant les tribunaux.

Jeux vidéo : VWorld gagne contre NPCube

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Le 13 Mars 2008, la société NPCube a été intégralement déboutée de ses requêtes par le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, qui a jugé que les différents échecs de la société NPCube n’étaient en rien imputables à la société VWorld. Le Tribunal a également jugé que le moteur de jeu Mafate faisait usage de la technologie V-world, renommée VWorldTerrain en 2004, et non « d’une technologie SCAPER ».

Cellectis porte plainte contre Precision BioSciences pour contrefaçon de brevets

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La société française Cellectis SA, spécialisée en ingénierie rationnelle des génomes et cotée en bourse sur le marché Alternext, a déposé une plainte en contrefaçon contre la société américaine Precision BioSciences, Inc. auprès de la District Court du District Est de Caroline du Nord aux États-Unis. La plainte vise à constater que certains produits de Precision BioSciences contrefont deux des brevets de Cellectis protégeant les systèmes de recombinaison induite par méganucléases.

Condamnation d’un des papes chinois de la piraterie de logiciels

Écrit par CR31 le . Rubrique: Réparation

Le tribunal de Taipei (Taiwan) vient de condamner à des peines de prison les responsables du plus grand réseau mondial de contrefaçons de logiciels jamais découvert.