Réparation

SIIA Anti-Piracy Division Reports 2008 Successes

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National Leader in Software and Content Anti-Piracy Efforts Announces Success Stories in Settlements, Suits, Rewards and Punishments for the Past Year – Including Imprisonment of Online Pirate Jeremiah Mondello

Affaire L'Oréal - eBay : jugement reporté

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La décision du TGI de Paris concernant la plainte déposée par L'Oréal, en 2007, contre le site de ventes aux enchères eBay pour vente de contrefaçons, qui était attendue pour aujourd'hui, est finalement reportée au 8 avril 2009.

France : plus de 80 % de logiciels piratés dans la moitié des entreprises contrôlées

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Selon la Business Software Alliance (BSA), les contrôles effectués en 2008 auprès de sociétés françaises pour vérifier la conformité des logiciels installés, montre que le taux de piratage se situait en moyenne à plus de 80% dans une entreprise sur deux.

USA : 41 mois de prison pour avoir vendu des logiciels piratés sur Internet

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WASHINGTON - Timothy Kyle Dunaway, 24, of Wichita Falls, Texas, was sentences, february 17, 2009, to 41 months in prison by U.S. District Court Judge Reed O’Connor in Wichita Falls for selling counterfeit computer software through the Internet in violation of criminal copyright infringement laws.

The software sold by Dunaway had a combined retail value of more than $1 million.

Les fondateurs de The Pirate Bay devant la justice

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Le site 01net annonce l'ouverture aujourd'hui, à Stockholm, du procès des fondateurs et administrateurs de The Pirate Bay poursuivis pour complicité d'infraction au droit d'auteur depuis début 2008.

The Pirate Bay est l'un des plus importants sites peer-to-peer de copies de films et fichiers musicaux avec 25 millions d'utilisateurs.

Prison avec sursis pour les pirates du film «les bronzés 3»

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La 15e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre a condamné, ce 12 février 2009, six pirates, dont trois ex-salariés de TF1, à un mois de prison avec sursis pour la diffusion sur Internet d'une copie illicite du film les «Bronzés 3», en mars 2006, un mois après sa sortie.

Logiciels : la Cour d'appel de Douai condamne l'usage frauduleux de certificats d'authenticité

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La Cour d’Appel de Douai a réaffirmé, le 7 janvier 2009, que la vente isolée de certificats d’authenticité (COA) de logiciels (qui prennent la forme d’une étiquette autocollante) constitue une contrefaçon des droits d’auteurs et de marques.

La RIAA adopte la "riposte graduée"

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LOS ANGELES (Reuters) - Les grandes maisons de disques américaines ont décidé, vendredi 19 décembre 2008, d'abandonner les poursuites à l'encontre des internautes téléchargeant illégalement de la musique et d'opter plutôt pour une riposte graduée en collaboration avec les fournisseurs d'accès.

La dépêche Reuters

Akai et son distributeur français condamnés

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Le Tribunal de grande instance de Paris a jugé, ce 2 décembre 2008, la société japonaise Akai et son distributeur français Demsa coupables de contrefaçon pour avoir commercialisé au moins 84 000 appareils audiovisuels avec le logo DivX sans en avoir la licence.

États-Unis : Sanofi-aventis gagne l’appel du procès Plavix

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Sanofi-aventis et Bristol-Myers Squibb ont annoncé, ce 12 décembre 2008, que la Cour d‘Appel (Court of Appeals for the Federal Circuit) a confirmé la décision rendue le 19 juin 2007 par le Tribunal Fédéral pour le district Sud de New York (U.S. District Court for the Southern District of New York) jugeant le brevet 4.847.265 qui couvre le clopidogrel bisulfate, le principe actif de Plavix, valide et opposable.