Réparation

Suède : vente du site P2P The Pirate Bay

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La société suédoise de jeux en ligne Global Gaming Factory (GGF) a annoncé, le 30 juin 2009, le rachat du site de partage The Pirate Bay pour 5,6 millions d'euros (60 millions de couronnes), dont au moins la moitié en numéraire.

Série noire pour le droit des marques

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Le Groupe L’Oréal, qui avait assigné eBay Inc. et eBay International AG, en 2007, dans cinq pays européens pour la vente sur ses sites de parfums et cosmétiques contrefaisants, ou provenant de marchés gris, a été débouté pour la troisième fois. - Médiation.

Décidément, la directive européenne sur le commerce électronique du 8 juin 2000, protège bien les intermédiaires Internet qui commercialisent des contrefaçons sur leurs plates-formes d’e-commerce.

Affaire eBay - L'Oréal : le tribunal invite les parties à coopérer

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La 3e chambre du TGI de Paris a, ce jour, débouté le Groupe L'Oréal qui avait assigné eBay, en septembre 2007, pour la vente sur son site de produits cosmétiques contrefaisants.

Le tribunal considère eBay comme un intermédiaire technique hébergeur et non comme un éditeur responsable des contenus.

Contentieux L'Oréal vs eBay : jugement à nouveau reporté

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Après avoir été successivement annoncé pour le 11 mars, puis le 8 avril et enfin le 29 avril, nous apprenons, d'une source proche du dossier, que le prononcé du jugement du TGI de Paris est à nouveau reporté au 14 mai 2009.

Prison ferme pour un récidiviste des fausses pièces automobiles

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Le tribunal correctionnel de Montbéliard a condamné sévèrement, en février dernier, le propriétaire d’une casse automobile et son fournisseur espagnol pour la commercialisation en France de copies de pièces détachées fabriquées à Taïwan. L’affaire avait commencé en février 2007 par un contrôle de la douane et la saisie de 200 pièces contrefaisantes Renault, Citroën et PSA dans une casse automobile de la région.

Hermès obtient une amende record pour contrefaçon à Taïwan

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Selon une dépêche AFP, " le groupe de luxe Hermès International SCA a salué vendredi 10 avril 2009 la décision d'un tribunal de Taïwan imposant une amende de 7,77 millions de dollars, ou 5,91 millions d'euros, à l'une de ses anciennes employées pour avoir vendu des sacs contrefaits. "

Affaire L'Oréal-eBay : décision à nouveau reportée

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Très attendue, la décision de la 3e chambre civile du TGI de Paris vient à nouveau d'être reportée au 29 avril 2009 dans l'affaire de contrefaçon qui oppose le leader mondial des cosmétiques L'Oréal au site d'e-commerce eBay.

SIIA Anti-Piracy Division Reports 2008 Successes

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National Leader in Software and Content Anti-Piracy Efforts Announces Success Stories in Settlements, Suits, Rewards and Punishments for the Past Year – Including Imprisonment of Online Pirate Jeremiah Mondello

Affaire L'Oréal - eBay : jugement reporté

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La décision du TGI de Paris concernant la plainte déposée par L'Oréal, en 2007, contre le site de ventes aux enchères eBay pour vente de contrefaçons, qui était attendue pour aujourd'hui, est finalement reportée au 8 avril 2009.

France : plus de 80 % de logiciels piratés dans la moitié des entreprises contrôlées

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Selon la Business Software Alliance (BSA), les contrôles effectués en 2008 auprès de sociétés françaises pour vérifier la conformité des logiciels installés, montre que le taux de piratage se situait en moyenne à plus de 80% dans une entreprise sur deux.