Réparation

La société Coyote System condamnée pour contrefaçon et concurrence déloyale

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Le 19 novembre 2009, le TGI de Lille a jugé que la société Coyote System "a commis des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale" au préjudice de la société GPS Prevent (propriétaire des marques Alertegps et Wikango), notamment pour s'être livrée "à des actes de reproduction partielle, d’extraction ou de réutilisation quantitativement ou qualitativement substantielle" de la base de données NAVX de GPS Prevent.

Insécurité pour les revendeurs

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CR49-Nike-Arras_fmtCoup sur coup, la gendarmerie vient d’interpeller deux particuliers qui avaient la naïveté de croire qu’ils pouvaient impunément revendre des contrefaçons. Le 24 novembre 2009, les gendarmes de Bourg-en-Bresse ont arrêté un habitant de Ceyzériat qui revendait, depuis le mois de septembre, des contrefaçons de vêtements de marques commandés en Chine.

 

Saint-Gobain remporte un procès contre l’équipementier chinois Xinyi Glass

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La cour américaine du district d’Akron (Ohio) a accordé, le 9 novembre 2009, 10,9 millions de dollars de dommages et intérêts à Saint-Gobain Sekurit et Saint-Gobain Autover USA, en réparation de la contrefaçon de deux de ses brevets par l’équipementier chinois Xinyi Glass North America, filiale de Xinyi Glass Holding Ltd.

Publication de la liste des tribunaux compétents

Écrit par CR48 le . Rubrique: Réparation

Le JO n°236 du 11 octobre 2009 publie deux décrets précisant la nouvelle carte judiciaire en matière de contentieux liés à la propriété intellectuelle, les décrets 2009-1204 et 2009-1205 avec entrée en vigueur le 1er novembre 2009.

Golf : Acushnet démantèle un important réseau de contrefacteurs sur eBay

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Fin septembre, s'est ouvert, à la Snaresbrook Crown Court de Londres, le procès de trois contrefacteurs, Bellchambers, âgé de 45 ans, Keith Thomas, 49 ans, et Chris Moughton, 56 ans, qui vendaient sur eBay des équipements de golf contrefaisant les marques Titleist, FootJoy et Cobra de la société américaine Acushnet.

Google AdWords : la CJCE adopte une position sibylline

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Dans un avis rendu, vendredi 22 septembre 2009, à la demande de la justice française, l'avocat général Poiares Maduro, estime que "Google n'a pas enfreint les droits de marque en permettant aux annonceurs d'acheter des mots clefs correspondant à des marques enregistrées," ceci au titre de la quasi immunité dont bénéficient les hébergeurs.

eBay condamné à nouveau pour contrefaçon

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Le TGI de Paris a condamné, vendredi 18 septembre 2009, eBay à 60 000 euros de dommages et intérêts pour avoir utilisé sans autorisation les mots-clés Parfums Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain dont les marques appartiennent au groupe LVMH.

Louis Vuitton gagne contre l'hébergeur américain Akanok

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Selon Le Monde daté du 4 septembre, Louis Vuitton a annoncé, le 2 septembre 2009, avoir gagné en première instance le procès en contrefaçon, engagé en 2007, contre l'hébergeur américain Akanok devant le tribunal de San José en Californie.

Trois revendeurs sur eBay condamnés pour contrefaçon de logiciels Microsoft

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La 31e chambre correctionnelle du TGI de Paris a condamné, le 25 juin 2009, trois vendeurs sur eBay pour contrefaçon des droits d’auteur et des marques de la société Microsoft Corp. pour avoir vendu sur le site eBay France des exemplaires de logiciels Microsoft Windows XP de seconde main et a ordonné la publication de la condamnation en première page du site eBay. En plus de peines d’amende, le Tribunal a alloué une somme de 82 503 euros en réparation du préjudice de Microsoft.

Camille & Lucie définitivement condamné à payer 1,4 million d'euros

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Dans un arrêt rendu, le 30 juin 2009, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi déposé par Camille & Lucie, un fabricant de répliques low cost de bijoux de luxe, implanté à Hossegor (Landes) et qui compte 120 franchisés en France.