Réparation

Thérapie du sommeil : victoire d’un brevet chinois

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

La société chinoise BMC Medical Co., Ltd, fondée en 2001, annonce qu’elle a remporté la procédure judiciaire pour contrefaçon de brevet qui l'opposait à la société américaine ResMed Inc..

La médiation : un bon moyen de valoriser et protéger son capital immatériel

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

logo-mediateur-entreprisesL’INPI et le Médiateur des entreprises collaborent, depuis 2015, pour aider les entreprises, en cas de litige, à se prémunir contre la spoliation des droits de propriété industrielle sur leurs innovations, notamment lors de transferts de technologies.

USA: Man Sentenced to 41 Months for Manufacturing and Selling More than $1 Million in Counterfeit Coupons on Silk Road

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

A New Orleans man was sentenced January 13, 2016, to 41 months in prison for his role in a coupon counterfeit ring using the Silk Road online marketplace, announced Assistant Attorney General Leslie R. Caldwell of the Justice Department’s Criminal Division and U.S. Attorney Kenneth A. Polite of the Eastern District of Louisiana.

Affaire JM Weston : la Cour d’Appel de Paris condamne DrMartens pour contrefaçon de marques

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Après 5 années de procédure, la société française JM Weston obtient la reconnaissance de la contrefaçon et de la concurrence déloyale qui contraint DrMartens à reverser des dommages et intérêts ainsi qu’à publier l’arrêt sur la page d’accueil de son site internet durant 1 mois (voir texte ci-dessous). Ce qui n’est pas pour autant la fin de l’affaire. DrMartens déclare vouloir se pourvoir en Cassation.

Justice : Belstaff obtient la fermeture de centaines de sites commercialisant des contrefaçons

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Les tribunaux américains sanctionnent la contrefaçon en ligne et octroient à la marque de luxe britannique plus de 42 millions de dollars de dommages-intérêts.



La Cour d’appel de Paris protège la création française en matière de dentelle florale au titre du droit d’auteur

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Après des décisions contradictoires en première instance, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision favorable, le 29 septembre 2015, dans une affaire opposant DENTELLES JABOULEY — célèbre dentellier lyonnais fondé en 1936 — à une société italienne qui commercialisait des modèles de vêtements reprenant son modèle dentelle florale « 18105 » (photo).

Les petites entreprises aimeraient plus de soutien pour défendre leurs brevets

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Réparation

Les entreprises déplorent que la politique en faveur de la propriété industrielle, qui les incite fortement à déposer des brevets, ne soit pas accompagnée de garanties de protection en cas d’attaque par un tiers en contrefaçon ou face au risque d’invalidité de leurs titres.

La Quadrature du Net s’élève contre le blocage judiciaire de The Pirate Bay

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné, le 4 décembre 2014, à la demande de la SCPP le blocage du site The Pirate Bay, ainsi que de ses principaux sites miroirs.

Grande Bretagne : un arrêt historique permet le blocage des sites de vente de marchandises de contrefaçon

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Le 17 octobre 2014, la Haute Cour de Londres a rendu un arrêt historique établissant que les propriétaires de marques peuvent obtenir des ordonnances judiciaires de blocage des sites Web portants atteinte à leur droit de marque en vendant des marchandises de contrefaçon.

7 ans de prison pour la vente de fausses batteries à la Marine US

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

L'ancien propriétaire du distributeur de batteries Powerline, Inc. de Simi Valley (Californie),  a été condamné, le 15 octobre 2014,  à 87 mois de prison pour avoir trompé l'US Department of Defense (DoD) en lui vendant pour plus de 2,7 millions de dollars de batteries contrefaisantes, qu’il devra aussi rembourser.